TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 22/33370 -

N° Portalis 352J-W-B7G-CWIOG

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N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 29 JANVIER 2025

ADOPTION SIMPLE

REQUÉRANT

[S] [W] [N]

décédé en cours de procédure

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, Vice-Présidente

Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente

Alice PEREGO, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 29 janvier 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Décision du 29 Janvier 2025

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 22/33370 – N° Portalis 352J-W-B7G-CWIOG

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION SIMPLE

DE : [J] [V] [G] [N]

née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4], de sexe féminin

PAR : [S] [W] [N]

né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] ;

Dit que l’adoptée restera nommée “[N]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n°3013 ;

Dit que le présent jugement sera notifié à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Sabine CARRE