Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 8 décembre 2025, n° 25/04464

TJ Paris 8 décembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal judiciaire de [Localité 3], Monsieur [V] [X] et Monsieur [F] [W] ont demandé à se désister de leur action contre la Société TAP PORTUGAL, initialement saisie le 19 juin 2025. Les questions juridiques posées concernent la validité du désistement d'instance et d'action, ainsi que la répartition des frais de justice. Le tribunal a constaté que la défenderesse acceptait ce désistement et a décidé que les frais de l'instance seraient à la charge des demandeurs, sauf accord contraire. La décision a été rendue en audience publique le 8 décembre 2025.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 8 déc. 2025, n° 25/04464
Numéro(s) :	25/04464
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	6 janvier 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Sandy MOCKEL
Cabinet(s) :	ACAFFI
Parties :	Société TAP PORTUGAL

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/04464 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAXLZ

N° MINUTE :

13/2025

DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

du lundi 08 décembre 2025

(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Société TAP PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Juin 2025,

le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 décembre 2025 par Franck RENAUD, Juge assisté de Cécilia MARTIN, Greffière

Le greffier Le président