Tribunal Judiciaire de Papeete, Tuamotu gambier australes, 13 janvier 2026, n° 23/00068

TJ Papeete 13 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Droit au partage en indivision
Le tribunal a rappelé que selon l'article 815 du Code civil, nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être demandé.
Accepté
Accord des parties sur le projet de partage
Le tribunal a constaté que l'accord des parties sur le projet de partage a été recueilli, rendant légitime la demande de partage.

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Sur la décision

Référence :	TJ Papeete, tuamotu gambier australes, 13 janv. 2026, n° 23/00068
Numéro(s) :	23/00068
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	11 février 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Johan MARCHANDStéphanie WONG-YEN

Texte intégral

N° RG 23/00068 – N° Portalis DB36-W-B7H-C5YV – Page / -

MINUTE N° : 06

JUGEMENT DU : 13 janvier 2026

DOSSIER : N° RG 23/00068 – N° Portalis DB36-W-B7H-C5YV

AFFAIRE : [SL] [CD] [WM], [KU] [AT], [AR] [IA] [EW], [ID] [EW] épouse [YX], [IJ] [KT], [HM] [KX] [KT], [K] [KF] [YV], [MB] [GK], [AH] [VZ] [KG], [RJ] [GX] C/ M^me CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS, [TY] [CG], [VE] [PV], [DZ] [FV] [ON] épouse [VD], [UV] [VV]

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

ILE DE TAHITI

— ------

TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

SECTION DETACHEE

DES TUAMOTU GAMBIER AUSTRALES

JUGEMENT N° 06

Prononcé le 13 janvier 2026

DEMANDEURS :

Madame [SL] [CD] [WM]

née le [Date naissance 45] 1982 à [Localité 216]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 223]

représentée par Maître Stéphanie WONG-YEN de la SELARL SELARL CHANSIN – WONG YEN, avocats au barreau de POLYNESIE

Monsieur [KU] [AT]

né le [Date naissance 95] 1935 à [Localité 216]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 232]

représenté par Maître Stéphanie WONG-YEN de la SELARL SELARL CHANSIN – WONG YEN, avocats au barreau de POLYNESIE

Madame [AR] [IA] [EW]

née le [Date naissance 125] 1973 à [Localité 181]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 228]

représentée par Maître Stéphanie WONG-YEN de la SELARL SELARL CHANSIN – WONG YEN, avocats au barreau de POLYNESIE

Madame [ID] [EW] épouse [YX]

née le [Date naissance 55] 1978 à [Localité 239]

Mariée

de nationalité Française, demeurant [Adresse 222]

représentée par Maître Stéphanie WONG-YEN de la SELARL SELARL CHANSIN – WONG YEN, avocats au barreau de POLYNESIE

Madame [IJ] [KT]

née le [Date naissance 20] 1964 à [Localité 216]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 187]

représentée par Maître Stéphanie WONG-YEN de la SELARL SELARL CHANSIN – WONG YEN, avocats au barreau de POLYNESIE

Monsieur [HM] [KX] [KT]

né le [Date naissance 17] 1968 à [Localité 236]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 32]

représenté par Maître Stéphanie WONG-YEN de la SELARL SELARL CHANSIN – WONG YEN, avocats au barreau de POLYNESIE

Monsieur [K] [KF] [YV]

né le [Date naissance 77] 1970 à [Localité 216]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 224]

représenté par Maître Stéphanie WONG-YEN de la SELARL SELARL CHANSIN – WONG YEN, avocats au barreau de POLYNESIE

Monsieur [MB] [GK]

né le [Date naissance 95] 1971 à [Localité 216]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 186]

représenté par Maître Stéphanie WONG-YEN de la SELARL SELARL CHANSIN – WONG YEN, avocats au barreau de POLYNESIE

Madame [AH] [VZ] [KG]

née le [Date naissance 109] 1977 à [Localité 216]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 208]

représentée par Maître Stéphanie WONG-YEN de la SELARL SELARL CHANSIN – WONG YEN, avocats au barreau de POLYNESIE

Madame [RJ] [GX]

née le [Date naissance 73] 1962 à

demeurant [Adresse 178]

représentée par Maître Stéphanie WONG-YEN de la SELARL SELARL CHANSIN – WONG YEN, avocats au barreau de POLYNESIE

DÉFENDERESSES :

Madame, monsieur le CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS représentant les ayants droits de

— [ZD] [VV] né en 1882 a [Localité 240] (TUAMOTU) et décédé à une date non déterminé

— [JC] [PY] née en 1849 à [Localité 205] et décédée le [Date décès 43] 1891 à [Localité 205] mariée le [Date mariage 162] 1884 à [Localité 205] avec [ER] [OZ] (co-revendiquante de la terre [Adresse 194] dite [Adresse 195])

dont le siège social est sis Direction des affaires foncières – [Adresse 200]

comparante, et concluant par écrit

Madame [TY] [CG]

née le [Date naissance 168] 1988 à [Localité 216]

de nationalité Française, demeurant Demeurant [Adresse 182]

représentée par M^e Johan MARCHAND, avocat au barreau de POLYNESIE

Madame [VE] [PV]

née le [Date naissance 72] 1958 à [Localité 229]

de nationalité Française, demeurant Retour courrier bp : inconnu – MàJ [Adresse 185] (RAIATEA)

concluant par écrit

Madame [DZ] [FV] [ON] épouse [VD]

née le [Date naissance 48] 1970 à [Localité 229]

Mariée

de nationalité Française, demeurant [Adresse 120]

comparante à l’audience du 12/12/2023

Madame [UV] [VV]

demeurant [Adresse 213]

comparante à l’audience du 12/12/2023

APPELÉE EN CAUSE :

Madame [DE] [AF] [BR] épouse [AN]

née le [Date naissance 71] 1964 à [Localité 216]

Mariée

de nationalité Française, demeurant [Adresse 220]

non comparante

INTERVENANTS VOLONTAIRES :

Madame [TT] [VX] [DX] [UP]

née le [Date naissance 130] 1988 à [Localité 216]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 221]

concluant par écrit

Madame [GE] [CG]

née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 216]

de nationalité Française

représentée par M^e Johan MARCHAND, avocat au barreau de POLYNESIE

Madame [VM] [KR] [KN] [PB] épouse [LY]

née le [Date naissance 94] 1953 à [Localité 206]

Mariée

de nationalité Française, demeurant [Adresse 215]

concluant par écrit

Monsieur [OI] [VO]

né le [Date naissance 14] 1954 à [Localité 230]

Marié

de nationalité Française, demeurant (pas d’adresse) -

concluant par écrit

Monsieur [J] [LN] désigné pour représenter Mme [YJ] [I] suivant procuration du 12/06/2025

né le [Date naissance 17] 1981 à [Localité 245]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 226]

concluant par écrit

COMPOSITION DU TRIBUNAL

A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 02 DECEMBRE 2025

PRÉSIDENTE

: Laetitia ELLUL-CURETTI

ASSESSEUR

: Gustave Nicolas FAMIBELLE

ASSESSEUR

: Clara TAPUTU

CADRE GREFFIER

: Christophe Teiva LIAO HUI KUN

PROCÉDURE

Requête en demande en partage, ou contestations relatives au partage – sans procédure particulière

En date du 13 juillet 2023

Déposée et enregistrée au greffe le 17 juillet 2023

Dossier N° RG 23/00068 – N° Portalis DB36-W-B7H-C5YV

DÉBATS

En audience publique

JUGEMENT

Prononcé en audience publique le 13 janvier 2026,

Par décision réputée contradictoire,

En matière foncière et en premier ressort ;

Le tribunal après en avoir délibéré,

Faits, procédure et moyens des parties

Par requête du 17 juillet 2023, Madame [SL] [CD] [WM],(Souche [TK] née et décédée avant l’établissement de l’état civil), Monsieur [KU] [AT] (Souche [GZ] [GX] dit [XN] née vers 1886 à Bora-Bora et décédée le [Date décès 23] 1918 à [Localité 245]-Raiatea, mariée en premières noces avec [ZA] [U] dit [WI] et mariée en secondes noces avec [ZT] [PV]), Madame [AR] [IA] [EW] et Madame [ID] [EW] épouse [YX] (Souche [LT] [GX], né vers 1863 à Bora-Bora et décédé le [Date décès 27] 1911 à [Localité 231]), Madame [IJ] [KT] et Monsieur [HM] [KX] [KT] (Souche [KA] [PY] dite [CF] [GX] née vers 1875 à Bora-Bora et décédée le [Date décès 126] 1930 à [Localité 216]), Monsieur [K] [KF] [YV], Monsieur [MB] [GK], Madame [AH] [VZ] [KG], Madame [RJ] [GX], (Souche [FK] [GX] né vers 1878 à Raiatea et décédé le [Date décès 2] 1924 à Bora-Bora) ont saisi le tribunal foncier de la Polynésie française, chambre foraine, afin de voir :

Ordonner, dans un premier temps, le partage des terres suivantes, sises à [Localité 197] :

Terre [Adresse 244] partie section BA [Cadastre 59] d’une superficie de 5.863 m2,

Terre [Adresse 244] partie section BA [Cadastre 69] d’une superficie de 1.055 m2,

en deux lots d’égale valeur dont :

• un lot aux ayants-droit inconnus de [ZD] [VV]

• un lot aux ayants-droit de [GX] [PY] décédé le [Date décès 128] 1907 à [Localité 245]-Raiatea, à savoir [TK] [GX] dite [VG], [GZ] [GX] dite [XN], [LT] [GX], [KA] [PY] ([GX]) dite [CF],[CC] [GX], [FK] [GX], [IS] [GX] dite [PH],

Sises à [Localité 238]

Terre [Adresse 194] dite [Localité 218] (cadastrée section DP n° [Cadastre 144]) pour une superficie de 28a 27ca en deux lots d’égale valeur, soit :

• un lot de moitié aux ayants-droit de [JC] [PY] née en 1849 à [Localité 205] et décédée le [Date décès 43] 1891 à [Localité 205] dont les ayants-droit sont les consorts [OZ] représentés par Monsieur le Curateur aux biens et successions vacants,

• un lot de moitié aux ayants-droit de [GX] [PY] décédé le [Date décès 128] 1907 à [Localité 245], Raiatea,

Ordonner dans un second temps, le sous-partage des lots revenant aux ayants droit de [GX] [PY] sur les terres deux [Adresse 244] et [Adresse 194] dite [Adresse 195] ainsi que les terres [Adresse 233], [Adresse 242], [Adresse 202] et [Adresse 241] sises à [Localité 205] en sept lots d’égale valeur, soit :

o un lot à attribuer aux ayants droit de [TK] [GX] dite [VG] épouse [RL],

o un lot à attribuer aux ayants droit de [GZ] [GX] dite [XN] née vers 1886 à Bora-Bora et décédée le [Date décès 23] 1918 à [Localité 245], Raiatea,

o un lot à attribuer aux ayants droit de [LT] [GX] né vers 1863 à Bora-Bora et décédé le [Date décès 27] 1911 à [Localité 231],

o un lot à attribuer aux ayants droit de [KA] [PY] ([GX]) née vers 1875 à Bora-Bora et décédée le [Date décès 126] 1930 à [Localité 216],

o un lot à attribuer aux ayants droit de [CC] [GX] né vers 1876 à Bora-Bora et décédé le [Date décès 140] 1924,

o un lot à attribuer aux ayants droit de [FK] [GX] né vers 1878 à Raiatea et décédé le [Date décès 88] 1924 à Bora-Bora,

o un lot à attribuer aux ayants droit de [IS] [GX] dite [PH] née vers 1883 à Bora-Bora et décédée le [Date décès 104] 1936 à [Localité 212], Raiatea,

Sous le visa du projet de partage établi par le cabinet [246] le 16 août 2016 qui a recueilli l’accord de toutes les parties devant la Commission de Conciliation Obligatoire en Matière Foncière,

Homologuer ledit projet de partage et dire que :o Les ayants droit de [JC] [PY] née en 1849 à [Localité 205] et décédée le [Date décès 43] 1891 à [Localité 205] (souche représentée par le curateur) seront attributaires du lot 2 de la terre [Adresse 193] dite [Adresse 195] sise à [Localité 238] d’une superficie de 1.414 m2 cadastrée DP

o Les ayants droit de [ZD] [VV] (représentés par [UV] [UB]) seront attributaires du lot 3 d’une superficie de 1.251 m2 et de la parcelle B[Cadastre 69] de la terre [Adresse 244] partie 1 d’une superficie de 1.055 m2,

o Les avants droit de [FK] [GX] né vers 1878 à Raiatea et décédé le [Date décès 2] 1924 à Bora-Bora représentés par les demandeurs n° 7 à 9 seront attributaires des terres cadastrées respectivement :

■[Adresse 244] sise à [Localité 197] cadastrée BA [Cadastre 59] pour une superficie de 3.419 m2 et une valeur de 4.786.600 FCP,

■[Adresse 242] partie 1 sise à [Localité 205] cadastrée NL [Cadastre 89] pour une superficie de 1.425 m2 et une valeur de 570.000 FCP, soit pour unevaleur totale de 5.355.000 FCP,

o Les ayants droit de [PH] [GX] née vers 1882 à Bora-Bora et décédée le [Date décès 104] 1936 à [Localité 212], Raiatea représentés par les défendeurs n° 3 et 4 seront attributaires des terres :

■ [Adresse 244] partie 1 sise à [Localité 197] cadastrée BA [Cadastre 59] pour une superficie de 1.193 m2 et une valeur de 1.670.200 FCP,

■et [Adresse 202] partie sise à [Localité 205] cadastrée PD [Cadastre 136] pour une superficie de 4.095 m2 et une valeur de 3.685.500 FCP, soit pour une valeur totale de 5.355.000 FCP,

o Les ayants droit de [KA] [GX] née vers 1875 à Bora-Bora et décédée le [Date décès 126] 1930 à [Localité 216]. représentés par les demandeurs n° 5 et 6 seront attributaires des terres :

■ [Adresse 202] partie sise à [Localité 205] cadastrée PD [Cadastre 111] pour une superficie de 5.006 m2 et une valeur de 4.505.400 FCP,

■ [Adresse 193] sise à [Localité 205] cadastrée DP [Cadastre 144] pour une superficie de 1.414 m2 et une valeur de 848.400 FCP, soit pour une valeur totale de 5.355.000 FCP,

o Les ayants droit de [LT] [GX] né vers 1863 à Bora-Bora et décédé le [Date décès 27] 1911 à [Localité 231] représentés par les demandeurs n° 3 et 4 seront attributaires des terres :

■[Adresse 202] partie sise à [Localité 205] cadastrée PD [Cadastre 136] pour une superficie de 3.974 m2 et une valeur de 3.576.600 FCP,

■[Adresse 241] sise à [Localité 205] cadastrée PD [Cadastre 154] pour une superficie de 1.977 m2 et une valeur de 1.779.300 FCP pour une valeur totale de 5.355.000 FCP,

O Les ayants droit de [TK] [VG] [GX] née et décédée avant rétablissement de l’état civil représentés par la requérante n° 1 sont attributaires des terres :

■ [Adresse 233] sise à [Localité 205] cadastrée PD [Cadastre 103] lot 2 pour une superficie de 1.855 m2,

■[Adresse 202] partie sise à [Localité 205] cadastrée PD [Cadastre 136] pour une superficie de 4.509 m2 pour une valeur totale de 5.355.600 FCP,

o Les ayants droit de [GZ] [GX] née vers 1886 à Bora-Bora et décédée le [Date décès 23] 1918 à [Localité 245], Raiatea représentés par le requérant n° 2 seront attributaires des terres :

■[Adresse 233] sise à [Localité 205] cadastrée PD [Cadastre 103] lot 1 pour une superficie de 1.855 m2 et une valeur de 1.298.500 FCP,

■ [Adresse 202] partie sise à [Localité 205] cadastrée PD [Cadastre 136] pour une superficie de 4.509 m2 et une valeur de 4.058.100 FCP, soit une valeur totale de 5.355.000 FCP,

o Les avants droit de [CC] a [GX] né vers 1876 à Bora-Bora et décédé le [Date décès 140] 1924 à Bora-Bora représentés par la défenderesse n° 2 seront attributaires des terres :

■ [Adresse 202] partie sise à [Localité 205] cadastrée PD [Cadastre 111] pour une superficie de 1.820 m2 et une valeur de 3.576.600 FCP,

■ [Adresse 241] sise à [Localité 205] cadastrée PD [Cadastre 154] pour une superficie de 4.128 m2 et une valeur de 1.779.300 FCP, soit une valeur totale de 5.355.200 FCP,

Ordonner la transcription de la décision à intervenir à la Conservation des Hypothèques de [Localité 216] ;

Ordonner le bornage des terres objets du partage et pour ce faire désigner tel expert géomètre qu’il plaira à la présente juridiction ;

Mettre les dépens en frais privilégiés de partage.

Vu les articles 1 et 3 du décret n° 2023-788 du 18 août 2023, 552-16 al. 3 du code de l’organisation judiciaire et 7 du code de procédure civile de la Polynésie française, la procédure a été transférée en l’état à la section détachée des TUAMOTU, GAMBIER et AUSTRALES du tribunal foncier de la Polynésie française le 1er septembre 2023 ;

Par conclusions du 13 octobre 2023, [DZ] [FV] [ON] épouse [VD] et [VE] [PV] épouse [SF] venant aux droits de [PH] ou [SA] ont sollicité l’homologation du partage.

Par acte d’huissier du 27 octobre 2023, les demandeurs ont fait assigner le Curateur aux successions et biens vacants pour représenter les ayants droit inconnus de [ZD] [VV], né en 1882 à [Localité 240] et décédé à une date inconnue et ceux de [JC] [PY], née en 1849 à [Localité 205] et y décédée le [Date décès 43] 1891, mariée le [Date mariage 162] 1884 à [Localité 205] avec [ER] [OZ].

Par conclusions du 12 décembre 2023, le Curateur aux successions et biens vacants a indiqué avoir identifié des ayants droit de [JC] [PY] en la personne des consorts [FM] et d'[DG] [NL], ainsi que [AF] [BR].

Par conclusions du 7 décembre 2023, [UV] [VV], en qualité d’ayant droit de [ZD] [VV] a donné son accord au partage.

Par conclusions du 13 décembre 2023, le curateur aux successions et biens vacants a sollicité sa mise hors de cause.

Par acte d’huissier du 8 janvier 2024, les demandeurs ont fait assigner [DE] [AF] [BR] épouse [AN].

Par conclusions du 26 f&vrier 2024, Madame [TT], [VX], [DX] [UP] est intervenue volontairement en qualité d’ayant dorit de [JC] [PY].

Par conclusions du 12 mars 2024, [TY] [CG] et [GE] [CG] sont intervenues volontairement à l’instance en qualité d’ayants droit de [NU] dit [WY] [GX] et réservent leurs demandes quant au partage sollicité.

Par conclusions du 7 mai 2024, [VM] [KR] [KN] [PB] épouse [LY] est intervenue volontairement en qualité d’ayant droit de [IY] [LI] [OZ], fils de [JC] [PY], lequel a vendu ses droits à [IV] [MJ], son grand père.

Par conclusions du 17 juillet 2024, [OI] [VO] est intervenu volontairement à l’instance en qualité d’ayant droit de [ZD] [VV], pour venir aux droits de sa fille [DD] [NA] [VV]. Il a donné son accord au partage.

Par conclusions du 23 juin 2025, [J] [LN] est intervenu volontairement à l’instance en qualité d’ayant drit de [JC] [PY] et a donné son accord au partage tel que sollicité.

Par conclusions du 21 juillet 2025, Madame [VM] [LY] s’est désistée de son intervention volontaire, indiquant que son grand père [IV] [MJ] avait revendu ses droits dans ses terres à [Localité 238] dont la terre [Adresse 193] à [KZ] [HG] [ER] [YM] par acte de vente du 7 avril 1948 transcrit le 9 avril 1948 vol 340 n° 88.

Les débats ont été clôturés par ordonnance du 21 octobre 2025 et l’affaire fixée à plaider à l’audience du 2 décembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 13 janvier 2026.

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

MOTIFS DE LA DECISION

Origine de propriété des terres

Sur les terres sises à [Localité 205]

Terre [Adresse 233]

La terre [Adresse 233] a été revendiquée le 04 octobre 1888 par [FO] [FU], déclaration transcrite au volume 42 n° 161.

Cette terre est cadastrée section PD n° [Cadastre 103] d’une superficie de 3.710 m2.

Terre [Adresse 242]

La terre [Adresse 242] a été revendiquée le 04 octobre 1888 par [FO] [PY], déclaration transcrite au volume 44 n° 13.

Cette terre est cadastrée section NL n°[Cadastre 89] d’une superficie de 1.425 m2

Terre [Adresse 202]

La terre [Adresse 202] a été revendiquée le 04 octobre 1888 par [FO] [FU], déclaration transcrite au volume 40 n° 196.

Cette terre est cadastrée section PD n° [Cadastre 136] et n° [Cadastre 111] d’une superficie respective de 17.087 m2 et 6.826 m2.

Terre [Adresse 241]

La terre [Adresse 241] a été revendiquée le 04 octobre 1888 par [FO] [FU], déclaration transcrite au volume 43 n° 81.

Cette terre est cadastrée section PD n°[Cadastre 154] d’une superficie de 6.105 m2.

Sur la terre sise à [Localité 197]

Terre [Adresse 244]

La terre [Adresse 244] a été revendiquée le 30 juin 1899 par [ZD] [VV], [YO] [FO] et [MO] [FO].

Cette terre a été cadastrée sous le procès-verbal de bornage n° 72 pour une superficie de 74a 80ca.

Elle est actuellement cadastrée section BA n°[Cadastre 59] et n°[Cadastre 69] pour une superficie respective de 5.863 m2 et 1.055 m2.

Sur la terre sise à [Localité 238]

Terre [Adresse 194] dite [Adresse 195]

La terre [Adresse 194] dite [Adresse 195] a été revendiquée le 04 octobre 1888 par [WT] [PY], [FO] [PY]. [JC] [PY].

Cette terre est cadastrée section DP n° [Cadastre 144] pour une superficie de 2.827 m2.

Sur la dévolution successorale

[ZD] [VV] est né en 1882 à [Localité 240] (Tuamotu) et décédé à une date non déterminée( [Date décès 147] 1923 à [Localité 199] ?), marié le [Date mariage 96] 1906 à [Localité 197] avec Madame [ZP] [HZ] [RV].

Sa fiche généalogique nous démontre qu’il aurait laissé plusieurs enfants :

[OC] [BK] [VV], né à des date et lieu indéterminés et décédé le [Date décès 29] 1906 à [Localité 197][LZ] [UL] [EF] [VV] épouse [TP], née le [Date naissance 170] 1905 à [Localité 197] et y décédée le [Date décès 159] 1927[DD] [NA] [VV], née le [Date naissance 62] 1909à [Localité 199] et décédée le [Date décès 84] 1933 à [Localité 216], en laissant de son union avec [GH] [VO] :[ME] [VO], né le [Date naissance 91] 1932 à [Localité 216] et décédé le [Date décès 173] 2003 à [Localité 216], père de [OI] [VO], intervenant volontaire [GO] [OW] [VV], née le [Date naissance 129] 1911 à [Localité 197] et décédée le [Date décès 29] 1936 à [Localité 204][IH] [UM] [VV], née le [Date naissance 118] 1913 à [Localité 231] [AU] [WK] [PM] [VV],née le [Date naissance 93] 1915 à [Localité 197] et y décédée le [Date décès 41] 1931[RH] [VV], née le [Date naissance 161] 1917 à [Localité 197][KI] [ME] [VV], né le [Date naissance 100] 1920 à [Localité 197]

Lors de la conciliation devant la Commission de Conciliation Obligatoire en Matière Foncière, est intervenue, Madame [UV] [VV] pour représenter la souche de [ZD] [VV].

[ZD] [VV] est corevendiquant de la terre [Adresse 244] avec [YO] [FO] et [MO] [FO].

[YO] [FO] est né vers 1869 à Bora Bora et il est décédé à une date non

déterminée.

Il s’est marié le [Date mariage 148] 1896 à [Localité 231] avec [LE] [T] avec qui il avait eu un fils : [AM] [FJ] [FO] né le [Date naissance 106] 1898 à [Localité 231] et décédé le [Date décès 9] 1898 à [Localité 231] en bas âge, sans postérité

De son union avec la dame [YY] [YY] est né [FO] [SD] [FO] né le [Date naissance 22] 1900 à [Localité 199] et décédé, sans postérité, à une date non déterminée

Selon le rapport d’expertise généalogique de l’expert [PK], cette souche serait éteinte

[MO] [FO] est né vers 1872 à Raiatea et décédé le [Date décès 140] 1917 à [Localité 216] laissant une fille [ZO] [DA] [FO] née le [Date naissance 58] 1895 à [Localité 197] et décédée en bas âge le [Date décès 81] 1896 à [Localité 231], sans postérité

Cette souche est également éteinte selon le rapport d’expertise généalogique de Monsieur [PK]

[YO] et [MO] [FO] sont les enfants de [FO] [PY] ou [FO] [FU] ou [GX].

Leurs droits de 2/3 sont dévolus sur la terre [Adresse 244] à leurs frères et sœurs, à savoir :

— [TK] [GX] dite [VG] ou [JL],

— [GZ] [GX] dite [XN],

— [LT] [GX],

— [KA] [PY] dite [CF] [GX],

— [CC] [GX],

— [FK] [GX],

— [PH] [GX].

[WT] [JO] [PY] (co-revendiquante de la terre [Adresse 194] dite [Adresse 195]) et [JC] [PY] (co-revendiquante de la terre [Adresse 194] dite [Adresse 195]) sont les enfants de [NG] [FU] née vers 1806 à [Localité 205] et décédée le [Date décès 21] 1889 à [Localité 231].

De son union avec le Sieur [PY] [TD], [NG] [FU] a laissé ses deux filles, [WT] [PY] et [JC] [PY] et un fils, [GX] [PY] (alias [FU]), auteur des parties au partage

[WT] [JO] a [PY] est née vers 1840 à [Localité 205] et décédée, sans postérité le [Date décès 60] 1902 à [Localité 238] malgré son union célébrée en 1864 à [Localité 231] avec [ZU] [IK] [EO] (décédé le [Date décès 34] 1903 à [Localité 231]).

Elle a ainsi laissé pour lui succéder son frère, [GX] [PY] et sa sœur, [JC] [PY].

[JC] [PY] est née en 1849 à [Localité 205] et décédée le [Date décès 43] 1891 à [Localité 205].

De son union célébrée le [Date mariage 36] 1867 à [Localité 227] avec le sieur [JV] [CJ], elle n’a pas laissé de postérité .

De son union célébrée le [Date mariage 162] 1884 à [Localité 205] avec [ER] [OZ], elle laisse trois enfants :

1.[ZI] [OZ], né le [Date naissance 90] 1872 à [Localité 205] et décédé le [Date décès 124] 1948 à [Localité 216].

De son union avec [UM] [CN], il laisse :

[PF] [WR] [HD] [OZ] épouse [NL], née en 1893 à [Localité 205] en laissant pour lui succéder :[XP] [JC] [NL], née le [Date naissance 172] 1911 à [Localité 197][PW] [UH] [NL] épouse [GB], née le [Date naissance 167] 1912 à [Localité 197][ZI] [MH] [NL], né le [Date naissance 150] 1914 à [Localité 205][AP] [FD] [YK] [BJ] [NL], né le [Date naissance 177] 1916 à [Localité 205] et décédé le [Date décès 30] 1986 à [Localité 192][WR] [BO] [NL], née le [Date naissance 66] 1918 à [Localité 197] et décédée le [Date décès 46] 1977 à [Localité 225][HA] [NL] épouse [YJ], née le [Date naissance 58] 1922 à [Localité 197] et décédée le [Date décès 21] 1946 à [Localité 204] en laissant pour lui succéder :[HX] [NO] [IE] [YJ], né le [Date naissance 28] 1939 à [Localité 205] [WK] [DC] [YJ] épouse [FM], née le [Date naissance 146] 1942 à [Localité 205] et décédée le [Date décès 160] 1983 à [Localité 197] en laissant pour lui succéder :[I] [YJ] épouse [TF], née le [Date naissance 137] 1961 à [Localité 237], représentée par son fils [J] [LN][XR] [FA] [YJ], né le [Date naissance 91] 1963 à [Localité 216][V] [AM] [YJ], né le [Date naissance 37] 1968 à [Localité 216][RX] [WZ] [YJ], né le [Date naissance 50] 1970 à [Localité 216][OK] [DW] [YJ], né le [Date naissance 109] 1973 à [Localité 237] [EC] [NZ] [NL], né le [Date naissance 68] 1924 à [Localité 197] et décédé le [Date décès 149] 2009 à [Localité 216][IX] [NL], née le [Date naissance 65] 1926 à [Localité 197][YB] [NR] [MY] [NL] épouse [BR], née le [Date naissance 132] 1932 à [Localité 197] et décédée le [Date décès 52] 2000 à [Localité 188][DB] [WW] [ES] [NL], né le [Date naissance 142] 1938 à [Localité 205][NF] [NL] épouse [ZS], née le [Date naissance 65] 1942 à [Localité 205] [RB] [JC] [OZ] épouse [WF], née le [Date naissance 17] 1893 à [Localité 205] et décédée le [Date décès 127] 1933 à [Localité 209] [DH] [BL] [OZ] épouse [AE], née le [Date naissance 176] 1896 à [Localité 205] et y décédée le [Date décès 113] 1953[A] [TI] [WK] [OZ], née le [Date naissance 166] 1899 à [Localité 205] et décédée le [Date décès 107] 1963 à [Localité 216]2.[X] [SN] [OZ], né le [Date naissance 87] 1874 à [Localité 205]

3.[IY] [LI] [OZ] né le [Date naissance 131] 1876 à [Localité 205] et décédé à une date non déterminée, lequel a vendu ses droits à [IV] [MJ] en 1920, lequel les a revendus à [KZ] [HG] [ER] [YM]

Celui-ci a laissé pour lui succéder quatre enfants issus de son union célébrée le [Date mariage 123] 1900 à [Localité 205] avec [B], [KD], [MT] [RS] :

3.1. [ER] [OZ] né vers 1848 à [Localité 205] et décédé le [Date décès 138] 1901 à [Localité 205] en laissant trois enfants

3.2. [PT] [ZR] [MV] [OZ] née le [Date naissance 131] 1846 à [Localité 205] et décédée le [Date décès 163] 1941 à [Localité 205] en laissant plusieurs enfants

3.3.[MV] [OZ] née le [Date naissance 39] 1909 à [Localité 183] et décédée le [Date décès 164] 1975 à [Localité 179], Moorea en laissant un fils :

3.3.1. [XT] [XO] né le [Date naissance 153] 1958 à [Localité 216]

3.4.[CY] [OZ] née le [Date naissance 116] 1914 à [Localité 183] et décédée le [Date décès 108] 1974 à [Localité 219] en laissant un fils :

3.4.1. [RG] [ER] [OZ] né le [Date naissance 26] 1932 à [Localité 183] et décédé le [Date décès 105] 1961 à [Localité 216]

[GX] [PY] ou [FU] (revendiquant des terres [Adresse 233]. [Adresse 242]. [Adresse 202] [Adresse 241] et co-revendiquant de la terre [Adresse 194] et de la terre [Adresse 244] par succession est né vers 1845 à [Localité 231] (Tuamotu), il est décédé le [Date décès 128] 1907 à [Localité 245] laissant pour lui succéder d’une union avec Madame [MM] [R] dite [MM] [P] ou encore [G] [O] dite aussi [G] [NG], 13 enfants dont [MO] et [YO] [GX]. décédés sans postérité

[GX] [PY] ou [FU] a également laissé pour lui succéder :

1. [GS] [GX] dite [GS] [MM] a [SX] a [JS] ou [GS] [G] [O] née vers 1868 à Bora-Bora et y décédée le [Date décès 83] 1918, sans postérité mais laissant pour lui succéder les ayants-droit de ses sept frères et sœurs

2.[TK] [GX] dite [VG] dite [JL] née et décédée avant l’établissement de l’état civil. De son union avec Monsieur [FB] [RL] dit [RL] [RL] (lequel est né à Raiatea vers 1853 et décédé [Date décès 101] 1913 à [Localité 217], Moorea), elle a eu six enfants dont :

2.1.[UE] [RL] dit aussi [CL] ou [GK] né vers 1890 à Bora Bora, et décédé le [Date décès 11] 1925 à [Localité 216] en laissant au moins deux enfants :

2.1.1. [IU] [RL] épouse [XV] née le [Date naissance 35] 1911 à Bora-Bora et décédée le [Date décès 105] 1974 à [Localité 207],

2.1.2.[GM] [RL] épouse [HC] [L] [GL] née le [Date naissance 26] 1912 à Bora-Bora et décédée le [Date décès 51] 1997 à [Localité 203],

2.2. [YT] [RL] né le [Date naissance 67] 1896 à [Localité 189], il est décédé le [Date décès 119] 1986 à [Localité 196], Moorea, laissant pour lui succéder plusieurs enfants dont :

2.2.1. [CD] [SO] [RL], née le [Date naissance 175] 1924 à [Localité 196] et décédée le [Date décès 174] 2003 à [Localité 196], mariée le [Date mariage 151] 1962 à [Localité 196] avec [UT] [D] puis remariée avec [EA] [Z]. Elle a notamment laissé pour lui succéder :

2.2.1.1.[UV] [N], née le [Date naissance 61] 1944 à Moorea et décédée le [Date décès 60] 2021 à [Localité 219]. Elle a notamment laissé pour lui succéder :

2.2.1.1.1. [SL] [CD] [WM], née le [Date naissance 45] 1982 à [Localité 216]

2.2.2.[YT] [RL] né le [Date naissance 47] 1916 à [Localité 196], Moorea, et décédé le [Date décès 115] 1996 à [Localité 196], Moorea en laissant plusieurs enfants dont :

2.2.2.1.[AM] [LC] [RL] épouse [VR] née le [Date naissance 158] 1954 à [Localité 196], Moorea

3.[GZ] [GX] dite [XN], née vers 1886 à Bora-Bora et décédée le [Date décès 23] 1918 à [Localité 245] laissant pour lui succéder sept enfants issus de deux lits différents, l’un avec [ZA] [U] dit [WI] et le second, avec [ZT] [PV], dont :

3.1. [JF] [PV] dite [IG] née le [Date naissance 15] 1917 à [Localité 245] et décédée en laissant plusieurs enfants dont :

3.1.1. [KU] [AT], né le [Date naissance 95] 1935 à [Localité 216] ( requérant)

3.2. [NX] [H] dite [VB] née le [Date naissance 82] 1904 à [Localité 245], Raiatea et décédée le [Date décès 117] 1986 à [Localité 216] en laissant deux enfants dont :

3.2.1. [RD] [F] né le [Date naissance 7] 1925 à [Localité 245], Raiatea et décédé le [Date décès 64] 1987 à [Localité 245], Raiatea, en laissant quatre enfants dont:

3.2.1.1..[BM] [LK] née le [Date naissance 157] 1946 à [Localité 216] et décédée le [Date décès 145] 2007 à [Localité 216], en laissant quatre enfants dont :

3.2.1.1.1.[TW] [AS] [UP] née le [Date naissance 97] 1971 à [Localité 216]

4.[LT] [GX]. né vers 1863 à Bora-Bora et décédé le [Date décès 27] 1911 à [Localité 231] en laissant pour lui succéder plusieurs enfants dont :

4.1. [PP] [GX] dite [US] [PF] [DY] née avant l’établissement de l’état civil et décédée le [Date décès 19] 1917 à [Localité 191] laissant trois enfants dont deux sont décédés sans postérité, d’une union libre avec Monsieur [UP] [EW] :

4.1.1. [ET] [TC] [EW] né le [Date naissance 38] 1911 à [Localité 231] et décédé, sans postérité, le [Date décès 139] 195 à [Localité 216] malgré son union célébrée le [Date mariage 112] 1939 à [Localité 216] avec [SI] [M]

4.1.2. [SZ] [EU] [EW] née le [Date naissance 110] 1913 à [Localité 231] et décédé en bas-âge le [Date décès 63] 1914 à [Localité 180]

4.1.3. [WN] [JX] [EW] né le [Date naissance 95] 1916 à [Localité 191] et décédé le [Date décès 165] 1978 à [Localité 183] en laissant cinq enfants issus de son union célébrée le [Date mariage 98] 1936 à [Localité 180] avec [RO] [OR] [BN] dont :

4.1.3.1. [ZX] [WA] [EW] né le [Date naissance 169] 1944 à [Localité 188] et décédé le [Date décès 74] 2006 à [Localité 216] en laissant deux enfants dont :

4.1.3.1.1. [AR] [IA] [EW], née le [Date naissance 125] 1973 à [Localité 181], requérante

4.1.3.2.[TN] [ND] [EW] né le [Date naissance 12] 1946 à [Localité 216] et décédé le [Date décès 49] 1996 à [Localité 234] en laissant plusieurs enfants dont :

4.1.3.2.1. [ID] [EW] épouse [YX] née le [Date naissance 55] 1978 à [Localité 239], requérante

5.[KA] [PY] dit [CF] [GX]. née vers 1875 à Bora-Bora, elle est décédée le [Date décès 126] 1930 à [Localité 216] laissant pour lui succéder quatre enfants légitimes issus son union célébrée le [Date mariage 33] 1901 à [Localité 231] avec [AC] [S] [KT] (prédécédé le [Date décès 13] 1927 à [Localité 231]), dont trois sont décédés sans postérité

5.1.[FG] [XS] [KT] né le [Date naissance 121] 1905 à [Localité 231] et décédé le [Date décès 76] 1930 à [Localité 216], sans postérité

5.2. [WT] [JO] [KT] née le [Date naissance 78] 1909 à [Localité 231] et décédée le [Date décès 171] 1934 à [Localité 216], sans postérité

5.3.[WU] [KD] [KT] née le [Date naissance 72] 1911 à [Localité 231] et décédée le [Date décès 10] 1934 à [Localité 190], sans postérité

5.4. [ME] [DB] [KT] né le [Date naissance 85] 1904 à [Localité 205] et décédé le [Date décès 53] 1979 à [Localité 183] en laissant pour lui succéder six enfants issus de son mariage célébré le [Date mariage 70] 1937 à [Localité 236] avec [WC] [DU] dont

5.4.1.[ZG] [KT] né le [Date naissance 42] 1934 à [Localité 236] et décédé le [Date décès 141] 2005 à [Localité 188] laissant plusieurs enfants dont :

5.4.1.1. [HM] [KX] [EN] [KT], né le [Date naissance 17] 1968 à [Localité 235], [Localité 210], Marquises, requérant

5.4.2. [FY] [FS] [IB] [KT] né le [Date naissance 79] 1925 à [Localité 236] et décédé le [Date décès 1] 1989 à [Localité 219] en laissant plusieurs enfants dont :

5.4.2.1. [IJ] [KT], née le [Date naissance 20] 1964 à [Localité 216], requérante

6.[CC] [GX], né vers 1876 à Bora-Bora, il est décédé le [Date décès 140] 1924 à Bora-Bora, laissant pour lui succéder trois enfants dont deux sont décédés sans postérité

6.1. [DF] [GX] né vers 1910 à [Localité 211], Bora Bora et décédé en bas âge le [Date décès 56] 1910 à [Localité 211], Bora Bora,

6.2.[LW] [GX] dite [IZ] née le [Date naissance 5] 1911 à Bora-Bora et décédée le [Date décès 54] 1915 à [Localité 201] à l’âge de quatre ans,

6.3. [TZ] [GX] né le [Date naissance 155] 1908 à Bora-Bora, décédé le [Date décès 133] 1978 à [Localité 214], sans postérité, mais ayant légué ses biens à [HI] [KA] [KT] née le [Date naissance 61] 1938 à [Localité 236] suivant testament du 10 octobre 1978

6.3.1. [HI] [KA] [KT] serait décédée le [Date décès 44] 2016 à [Localité 245], Raiatea en laissant ses petite-fille :

6.3.1.2. [GE] [CG], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 216]

6.3.1.1.[TY] [CG] née le [Date naissance 168] 1988 à [Localité 216]

appelée à la présente procédure en partage en tant que défenderesse n°2 pour représenter la souche de [CC] [GX].

7. [FK] [GX]. né vers 1878 à Raiatea, est décédé le [Date décès 2] 1924 à Bora-Bora, laissant pour lui succéder cinq enfants issus de son union avec [KL] [E] [C] dont un est décédé, sans postérité

7.1. [OF] [GX] née le [Date naissance 12] 1911 à Bora-Bora et décédée, sans postérité, le [Date décès 6] 1937 à Bora-Bora

7.2. [GI] [GX] née le [Date naissance 24] 1904 à Bora-Bora et décédé le [Date décès 8] 1991 à [Localité 211], Bora-Bora laissant pour lui succéder plusieurs enfants dont :

7.2.1. [CH] [NV] née le [Date naissance 134] 1932 à Bora-Bora et décédée le [Date décès 122] 1996 à [Localité 188] en laissant plusieurs enfants dont :

7.2.1.1.[K] [KF] [YV], né le [Date naissance 77] 1970 à [Localité 216], requérant

7.3.[SU] [GX] né le [Date naissance 92] 1908 à Bora-Bora, décédé le [Date décès 29] 1963 à [Localité 219] laissant plusieurs enfants dont :

7.3.1. [OA] [GX] veuve [GK] née le [Date naissance 73] 1941 à [Localité 198] et décédée le [Date décès 86] 2022 à [Localité 188] en laissant notamment pour lui succéder :

7.3.1.1.[MB] [GK], né le [Date naissance 95] 1971 à [Localité 216], requérant

7.3.2. [TH] [GX] né le [Date naissance 99] 1944 à [Localité 198], et décédé le [Date décès 18] 2020 à [Localité 219] laissant plusieurs enfants dont :

7.3.2.1.[RJ] [GX], née le [Date naissance 73] 1962 à [Localité 245], requérante

7.4. [BI] [AO] né le [Date naissance 150] 1909 à Bora-Bora et décédé le [Date décès 152] 1987 à [Localité 211]

7.5.[ZW] [LM] alias [GX] né le [Date naissance 31] 1915 à [Localité 198] et décédé le [Date décès 156] 1997 à [Localité 216] laissant plusieurs enfants dont:

7.5.1. [AH] [VZ] [LM] épouse [KW] née le [Date naissance 25] 1956 à [Localité 216] et décédée le [Date décès 114] 2018 à [Localité 219] laissant quatre enfants dont :

7.5.1.1. [VZ] [AH] [KG], née le [Date naissance 109] 1977 à [Localité 216], requérante

8. [PH] [GX] ou [SA] ou [IS] né vers 1882 à Bora-Bora, est décédé le [Date décès 104] 1936 à [Localité 212], Raiatea laissant quatre enfants dont :

8.1.[EX] [HJ] [PV] né le [Date naissance 61] 1916 à [Localité 245], Raiatea, et décédé le [Date décès 80] 1984 à [Localité 212] Raiatea en laissant plusieurs enfants dont :

8.1.1. [VE] [PV], née le [Date naissance 72] 1958, défenderesse. Elle a conclu le 13 novembre 2023 et sollicite l’homologation du projet de partage.

8.1.2. [W] [PV] né le [Date naissance 75] 1956 à [Localité 212], Raiatea

8.2.[NJ] [PV] née le [Date naissance 143] 1918 à [Localité 212], Raiatea, et décédé le [Date décès 3] 1942 à [Localité 212] Raiatea en laissant plusieurs enfants dont :

8.2.1. [HF] [CI]-[ON] né le [Date naissance 57] 1940 à [Localité 212]-Raiatea et décédé le [Date décès 40] 2021 à [Localité 212] Raiatea laissant plusieurs enfants dont :

8.2.1.1.[DZ] [CI]-[ON] épouse [VD], née le [Date naissance 48] 1970 à [Localité 212], Raiatea . Elle a conclu le 13 octobre 2023 et sollicite l’homologation du projet de partage.

9. [SX] [GX] né en 1874 à Bora-Bora et décédé sans postérité le [Date décès 13] 1936 à Bora-Bora

Monsieur [PK] confirme dans son rapport qu’aucune descendance n’a été retrouvée

10.[UX] [GX] née vers 1870 à [Localité 245], Raiatea et serait décédée le [Date décès 16] 1905 à [Localité 245] en laissant un fils, [UJ] [XM] né vers 1894 à [Localité 184], Raiatea mais décédé le [Date décès 102] 1909 à [Localité 245], Raiatea à l’âge de 15 ans

Sur la demande en partage

Aux termes de l’article 815 du Code civil, nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être demandé.

Il convient donc d’ordonner, dans un premier temps, le partage de la terre [Localité 243] partie section BA [Cadastre 59] d’une superficie de 5.863 m2, et section BA [Cadastre 69] d’une superficie de 1.055 m2 à [Localité 197], en deux lots d’égale valeur dont :

• un lot aux ayants-droit de [ZD] [VV] né en 1882 à [Localité 240] (Tuamotu) et décédé à une date non déterminée( [Date décès 147] 1923 à [Localité 199] ?), marié le [Date mariage 96] 1906 à [Localité 197] avec [ZP] [HZ] [RV]

• un lot aux ayants-droit de [GX] [PY] né vers 1845 à [Localité 231] et décédé le [Date décès 128] 1907 à [Localité 245]-Raiatea,

Sera également ordonné le partage de la terre [Adresse 194] dite [Localité 218] (cadastrée section DP n° [Cadastre 144]) pour une superficie de 28a 27ca en deux lots d’égale valeur, soit :

• un lot de moitié aux ayants-droit de [JC] [PY] née en 1849 à [Localité 205] et décédée le [Date décès 43] 1891 à [Localité 205]

• un lot de moitié aux ayants-droit de [GX] [PY] né vers 1845 à [Localité 231] décédé le [Date décès 128] 1907 à [Localité 245], Raiatea,

Il sera ordonné dans un second temps, le sous-partage des lots revenant aux ayants droit de [GX] [PY] sur les terres deux [Adresse 244] et [Adresse 194] dite [Adresse 195] ainsi que les terres [Adresse 233], [Adresse 242], [Adresse 202] et [Adresse 241] sises à [Localité 205] en sept lots d’égale valeur, soit :

o un lot à attribuer aux ayants droit de [TK] [GX] dite [VG] épouse [RL],

o un lot à attribuer aux ayants droit de [GZ] [GX] dite [XN] née vers 1886 à Bora-Bora et décédée le [Date décès 23] 1918 à [Localité 245], Raiatea,

o un lot à attribuer aux ayants droit de [LT] [GX] né vers 1863 à Bora-Bora et décédé le [Date décès 27] 1911 à [Localité 231],

o un lot à attribuer aux ayants droit de [KA] [PY] ([GX]) née vers 1875 à Bora-Bora et décédée le [Date décès 126] 1930 à [Localité 216],

o un lot à attribuer aux ayants droit de [CC] [GX] né vers 1876 à Bora-Bora et décédé le [Date décès 140] 1924,

o un lot à attribuer aux ayants droit de [FK] [GX] né vers 1878 à Raiatea et décédé le [Date décès 88] 1924 à Bora-Bora,

o un lot à attribuer aux ayants droit de [IS] [GX] dite [PH] née vers 1883 à Bora-Bora et décédée le [Date décès 104] 1936 à [Localité 212], Raiatea,

En l’état de l’accord des parties sur le projet de partage établi par le cabinet [246] le 16 août 2016 qui a recueilli l’accord de toutes les parties devant la Commission de Conciliation Obligatoire en Matière Foncière, il convient d’homologuer ledit projet de partage et dire que :

o Les ayants droit de [JC] [PY] née en 1849 à [Localité 205] et décédée le [Date décès 43] 1891 à [Localité 205] seront attributaires du lot 2 de la terre [Adresse 193] dite [Adresse 195] sise à [Localité 238] d’une superficie de 1.414 m2 cadastrée DP