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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 25 sept. 2025, n° 24/03345 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03345 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ( ASF ) c/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Société DALLBOGG : LIFE & HEALTH INSURANCE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/03345
N° Portalis 352J-W-B7I-C4GAV
DEMANDERESSE
S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Cyril BOURAYNE de la SELARL BOURAYNE & PREISSL – #P0050
DEFENDERESSES
Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS
Société DALLBOGG : LIFE & HEALTH INSURANCE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Clément MICHAU – #A0586
représentée par Me Clément MICHAU – #A0586
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente,
Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close.
Le 25 Septembre 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Mardi 04 Novembre 2025 à 10 H 00,
en salle 6.10,
au Tribunal judiciaire de Paris
[Adresse 3]
[Localité 1]
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.
RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l’audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.
Le 25/09/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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