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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 17 déc. 2024, n° 24/02931 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02931 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 – CABINET 1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DOSSIER : N° RG 24/02931 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGH / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
DEMANDERESSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS
représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209
DÉFENDEURS
M. [G] [I]
non comparant, non représenté
Mme [C] [Z]
non comparante, non représentée
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de procédures accélérées au fond,
Vu le désistement d’instance et d’action de Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, en date du 16 décembre 2024, réceptionné par le greffe le 17 décembre 2024, à l’égard de Madame [C] [Z] ;
Vu l’absence de comparution ou de représentation de Madame [C] [Z] à l’audience des procédures accélérées au fond du 17 décembre 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction à l’égard de Madame [C] [Z] ;
DISONS que la demanderesse supportera les frais de l’instance éteinte à son égard sauf convention contraire des parties ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 07 JANVIER 2025 à 10 heures – salle 25.
FAIT à [Localité 1], le 17 Décembre 2024
La PREMIRE VICE-PRÉSIDENTE,
Dominique ALBAGLY
Copie à :
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