Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 12 févr. 2025, n° 23/16381 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/16381 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 23/16381
N° Portalis 352J-W-B7H-C3OA5
N° MINUTE :
[1]
[1] 2 Copies certifiées conformes
— Me MARION
— Me MEYNARD
délivrées le :
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE
rendue le 12 Février 2025
DEMANDEUR
Monsieur [K] [E], demeurant à [Adresse 4] ([Adresse 2]), de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] (Cambodge), conseil en relations publiques et communication, SIRET 420 111 734 00042,
représenté par SELARL LÉA MARION AVOCAT, représentée par Maître Léa MARION, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0110
DÉFENDERESSE
Le Syndicat National de l’Equipement de la Cuisine, Association déclarée dont le siège est situé chez Syndicat Luminaire – GIL, [Adresse 3], SIRET 784 669 624 00040, prise en la personne de son représentant légal,
représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU – CICUREL – MEYNARD – GAUTHIER – MARIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0240
_________________
Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana ALAIN, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 05 Décembre 2023 par Monsieur [K] [E] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 Décembre 2024 Monsieur [K] [E] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Le Syndicat National de l’Equipement de la Cuisine n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [K] [E] ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;
Constatons le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier La juge de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Préjudice esthétique ·
- Dépense de santé ·
- Consolidation ·
- Gauche ·
- Aquitaine ·
- Titre ·
- Expert ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Créance
- Commissaire de justice ·
- Europe ·
- Véhicule ·
- Automobile ·
- Ordonnance de référé ·
- Assistant ·
- Expertise ·
- Crédit-bail ·
- Distributeur ·
- Extensions
- Chauffage ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Gaz ·
- Consommation ·
- Provision ·
- Compteur ·
- Charges ·
- Adresses ·
- Tantième ·
- Procédure accélérée
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Gauche ·
- Accident du travail ·
- Incapacité ·
- Recours ·
- Barème ·
- Tribunal judiciaire ·
- État antérieur ·
- Consolidation ·
- Accident de travail ·
- Commission
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Contrat de crédit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nullité du contrat ·
- Contentieux ·
- Consommation ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Déchéance du terme ·
- Contrat de prêt ·
- Intérêt
- Adresses ·
- Bâtiment ·
- Suisse ·
- Conditions de vente ·
- Adjudication ·
- Saisie immobilière ·
- Partie commune ·
- Exécution ·
- Indivision ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Zinc ·
- Consignation ·
- Adresses ·
- Technique
- Véhicule ·
- Assurances obligatoires ·
- Marin ·
- Fonds de garantie ·
- Implication ·
- Préjudice corporel ·
- Victime ·
- Intervention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fond
- Contentieux ·
- Protection ·
- Instance ·
- Société anonyme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Épouse ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Présomption ·
- Employeur ·
- Recours ·
- Lésion ·
- Sociétés ·
- Sécurité sociale ·
- Expertise ·
- Date certaine
- Aquitaine ·
- Urssaf ·
- Saisie ·
- Contrainte ·
- Exécution ·
- Contestation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte ·
- Mainlevée ·
- Dénonciation
- Surendettement ·
- Loyer ·
- Agglomération ·
- Rétablissement personnel ·
- Habitat ·
- Résiliation ·
- Clause ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Commandement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.