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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 15 sept. 2025, n° 23/12722 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/12722 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
2ème section
N° RG 23/12722
N° Portalis 352J-W-B7H-C23UV
N° MINUTE : 6
[1]
[1] C. C. C. délivrées
le :
— Me PALLIER
— Me JACQUIN
ORDONNANCE
rendue le 15 Septembre 2025
DEMANDERESSE
S.A.R.L. PERIPHERIQUES MARIN + TROTTIN ARCHITECTES
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Samuel PALLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0628
DÉFENDERESSE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 5
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0428
Nous Madame ALVES Elisette, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 05 Octobre 2023 par la S.A.R.L. PERIPHERIQUES MARIN + TROTTIN ARCHITECTES ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 Mai 2025, la S.A.R.L. PERIPHERIQUES MARIN + TROTTIN ARCHITECTES se désiste de l’instance et de l’action engagées .
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 Mai 2025, la S.C.I. DU 5 accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. PERIPHERIQUES MARIN + TROTTIN ARCHITECTES ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Vanessa ALCINDOR Elisette ALVES
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