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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 13 févr. 2025, n° 24/05079 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05079 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Bérangère MONTAGNE, Me Karim MORAND – LAHOUAZI et Monsieur [S] [G]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/05079 – N° Portalis 352J-W-B7I-C54O7
N° MINUTE :
4/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 13 février 2025
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Karim MORAND – LAHOUAZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0887
Non comparant
à
Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 2]
non comparant
L’OLIVIER ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
Ayant pour conseil Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0430
Non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 septembre 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courrier en date du 31 janvier 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de le demandeur.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 février 2025 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier
Le greffier Le président
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