TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

9ème chambre 2ème section

N° RG 14/18067 – N° Portalis 352J-W-B66-CEFY3

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies délivrées le 11/03/2025

A M^e CONSTANTIN-VALLET

M^e METAIS

M^e GUIZARD

M^e LACAN

M^e RONZEAU

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

rendue le 11 Mars 2025

DEMANDEURS

Monsieur [S] [R] [L]

[Adresse 7]

[Localité 10]

représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759

Madame [U] [G] [RG] [F]

[Adresse 7]

[Localité 10]

représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759

DÉFENDEURS

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

[Adresse 1]

[Localité 9]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030

Société TOTEM CAPITAL, anciennement S.A.R.L. LA FINANCIERE VELEOR

[Adresse 3]

[Localité 11]

représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0020

S.C.P. [A] [OV] [EW] [K] [YM] [Y] [C] [DU] [V] [N] [T] [I] & [ED] [M].

[Adresse 4]

[Localité 5]

représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435, et Maître Nicolas LARRAT, de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

S.C.P. [YM] [D] [W] [O] [J] [P] & [H] [B] [X]

[Adresse 2]

[Localité 5]

représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435, et Maître Nicolas LARRAT, de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

Maître [E] [Z]

[Adresse 6]

[Localité 8]

représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499

___________________________________

Nous Monsieur MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu les assignations délivrées par M. [L] et Mme [RG] [F], le 27 octobre 2014 à l’encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la société LA FINANCIERE VELEOR, et de Maître [Z], et le 30 octobre 2014 à l’encontre de la SCP [OV] – [K] – [Y] – [DU] – [N] – [I] & [M] et de la SCP [D] – [O] – [P] & [B]-[X];

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de M. [L] et Mme [RG] [F], en date du 21 janvier 2025 ;

Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 29 janvier 2025 ;

Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par la société TOTEM CAPITAL, anciennement dénommée LA FINANCIERE VELEOR, en date du 5 février 2025 ;

Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par Maître [Z], en date du 7 février 2025 ;

Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par la SCP [OV] – [K] – [Y] – [DU] – [N] – [I] & [M] et de la SCP [D] – [O] – [P] & [B]-[X], en date du 18 février 2025 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte à M. [L] et Mme [RG] [F] de leur désistement d’instance et d’action, accepté par les défendeurs.

Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE acte à M. [S] [L] et à Mme [U] [G] [RG] [F], de leur désistement d’instance et d’action ;

DÉCLARE ce désistement parfait ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge de M. [S] [L] et de Mme [U] [G] [RG] [F], sauf meilleur accord des parties.

La greffière Le juge de la mise en état