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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 3e sect., 16 mai 2025, n° 24/12627 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/12627 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. CEZEMBRE c/ S.A.R.L. ECOSYNDIC, S.A. SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES SAA AUSSURANCES GROUPE SOCAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 24/12627 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5IUE
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me ORIER, Me MAYET et Me JAMI
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 16 Mai 2025
DEMANDERESSE
S.C.I. CEZEMBRE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Maître Justine ORIER de la SELARL ORIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2516
DÉFENDERESSES
S.A.R.L. ECOSYNDIC, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 8]
représentée par Maître Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0139, et par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811
S.A. SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES SAA AUSSURANCES GROUPE SOCAF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 7]
défaillante
PARTIES INTERVENANTES
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
S.A. MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentées par Maître Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0139
***
Nous Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée les 30 Septembre et 1er octobre 2024 par la S.C.I. CEZEMBRE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 novembre 2024, la S.C.I. CEZEMBRE se désiste de l’instance engagée.
La S.A. SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES SAA AUSSURANCES GROUPE SOCAF ne s’étant pas constituée et la S.A.R.L. ECOSYNDIC, la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la S.A. MMA IARD n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par la S.C.I. CEZEMBRE ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
LAISSONS les dépens à la charge de la S.C.I. CEZEMBRE, sauf convention contraire.
Faite et rendue à [Localité 9] le 16 mai 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
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