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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 18 nov. 2025, n° 25/02470 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02470 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Geoffroy CANIVET
Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02470 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7XPH
N° MINUTE :
8/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 18 novembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [J] [W],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010
à
Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 Mars 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du 10.11.2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 novembre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière
La greffière La présidente
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