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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 19 nov. 2025, n° 25/01093 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01093 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Monsieur [Z] [N]
Me Frances GOLDSMITH
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/01093 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7FLA
N° MINUTE :
3/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 19 novembre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice la société ATRIUM GESTION [Localité 5] 15, SAS – [Adresse 3], non comparant
ayant pour conseil Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0263, non comparant
à
Monsieur [Z] [N]
demeurant au [Adresse 2] (ETATS-UNIS)
et encore ayant élu domicile chez le Cabinet WHITE & CASE LLP, [Adresse 1], non comparant
Madame [V] [N]
demeurant au [Adresse 2] (ETATS-UNIS)
et encore ayant élu domicile chez le Cabinet WHITE & CASE LLP, [Adresse 1], non comparante
ayant pour conseil Me Frances GOLDSMITH, avocat au barreau de PARIS, non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 janvier 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse par courrier en date du 18 novembre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 novembre 2025 par Anne ROSENZWEIG, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier
Le greffier Le président
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