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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 17 déc. 2025, n° 25/06609 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06609 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Monsieur [M] [G],
Monsieur [V] [Z]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 25/06609 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAKZU
N° MINUTE :
3/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 17 décembre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [K], [P], [S] [X], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX,
à
Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 janvier 2025,
Le juge des contentieux de la protection à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par conclusions et oralement à l’audience se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 décembre 2025 par Anne ROSENZWEIG, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier
Le greffier Le Juge des contentieux de la protection
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