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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 18 nov. 2025, n° 25/02366 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02366 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Pierre-louis ROUYER
Société AIR CANADA
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02366 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7VZX
N° MINUTE :
4/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 18 novembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [T] [Y]
Madame [N] [Y],
demeurant ensemble [Adresse 1]
[Localité 3]
représentés par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
à
Société AIR CANADA,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Mars 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, par courriel du 28.07.2025, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 novembre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière
La greffière La présidente
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