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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi référé, 15 déc. 2025, n° 25/05036 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05036 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. APLOMB, Syndicat c/ Syndicat des copropriétaires du [ Adresse 3 ], son syndic |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 15/12/25
à : Me Madeleine VAUGELAS
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic
Pôle civil de proximité
PCP JTJ proxi référé
N° RG 25/05036 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA6WG
N° MINUTE : 1/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 15 décembre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A.S. APLOMB, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Madeleine VAUGELAS, avocat au barreau de , vestiaire :
à
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, dont le siège social est sis SARL GECOTRA – [Adresse 2]
non comparante, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 août 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse par mail en date du 12 décembre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2025 par Brice REVENEY, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffier
Le greffier Le président
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