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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 3e sect., 20 nov. 2025, n° 16/01887 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 16/01887 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 16/01887 – N° Portalis 352J-W-B7A-CHDZL
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le 20/11/2025
A Me TURPIN (E0177)
Me METAIS (R0030)
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 20 Novembre 2025
DEMANDEURS
Monsieur [N] [D]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Sandrine TURPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0177, et Maître Aurélie ABBAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Madame [K] [D]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Sandrine TURPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0177, et Maître Aurélie ABBAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030
Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l’assignation délivrée par Monsieur [N] [D] et Madame [K] [D] en date du 7 décembre 2015 à la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 18 juillet 2025 de Monsieur [N] [D] et Madame [K] [D] ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 12 novembre 2025 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;
SUR CE
Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d’instance et d’action.
Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l’accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à Monsieur [N] [D] et Madame [K] [D] de leur désistement d’instance et d’action ;
CONSTATE l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
MET les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
Faite et rendue à [Localité 5], le 20 novembre 2025.
La greffière Le juge de la mise en état
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