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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 22 janv. 2025, n° 22/09373 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/09373 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
18° chambre
2ème section
N° RG 22/09373
N° Portalis 352J-W-B7G-CXQNL
N° MINUTE : 5
ORDONNANCE
rendue le 22 Janvier 2025
DEMANDERESSE
S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE H.B.S. (RCS de [Localité 11] 382 596 278)
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869
DÉFENDEURS
S.A.R.L. BOOZA BAR (RCS de [Localité 11] 839 010 931)
[Adresse 4]
[Localité 7]
défaillante
S.E.L.A.S. ETUDE [G], prise en la personne de Maître [V] [C] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. BOOZA BAR
[Adresse 10]
[Localité 5]
représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0479
Monsieur [Z] [S]
[Adresse 1]
[Localité 9]
représenté par Me Yoni WEIZMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0156
PARTIE INTERVENANTE
S.A.S. BLACKSWAN IMMO 6
[Adresse 3]
[Localité 8]
représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869
C. C. C. Délivrées
le :
— Me CANDAN
— Me DUTREUILH
— Me WEIZMAN
— SARL BOOZA BAR
Nous Madame Sabine FORESTIER, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 27 Juillet 2022 par S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE H.B.S. (RCS de [Localité 11] 382 596 278) ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 novembre 2024, la S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE H.B.S. (RCS de [Localité 11] 382 596 278) et la S.A.S. BLACKSWAN IMMO 6 se désistent de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 octobre 2024, Monsieur [Z] [S] accepte ce désistement.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 décembre 2024, la S.E.L.A.S. ETUDE [G] prise en la personne de Maître [V] [C] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. BOOZA BAR, accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE H.B.S. (RCS de [Localité 11] 382 596 278) et la S.A.S. BLACKSWAN IMMO 6 ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Vanessa ALCINDOR Sabine FORESTIER
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