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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 17 janv. 2025, n° 24/07870 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07870 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | ASSOCIATION, S.A.S. REMASOL c/ S.A.S. OPENBOX CO DESIGN & BUILD, Openbox |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 24/07870 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5ESB
N° MINUTE :
Assignation du :
19 Juin 2024
Contradictoire
ORDONNANCE DE
DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 17 janvier 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. REMASOL
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Maître Gilbert SAUVAGE de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R089
DEFENDERESSE
S.A.S. OPENBOX CO DESIGN & BUILD
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2150
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Stéphanie VIAUD, Juge
assistée de Madame Audrey BABA, Greffier
EXPOSE
Vu l’assignation du délivrée le 19 juin 2024 par la société Remasol à la société Openbox ;
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la société Openbox notifiées par voie électronique le 16 décembre 2024;
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir opposée ;
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la société Remasol à l’égard de la société Openbox ;
DECLARONS le désistement parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
CONDAMNONS société Remasol aux dépens par application de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite et rendue à [Localité 4] le 17 janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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