Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 5 févr. 2025, n° 24/10708 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10708 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/10708
N° Portalis 352J-W-B7I-C5N6O
DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic , la société VIANOVA GESTION, SAS,
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER – #E0263
DEFENDEURS
Mme [L] [B]
M. [E] [W] [R]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représenté
non-représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 05 Février 2025
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 10 Juin 2025 à 13 H 35,
Le 05/02/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Véhicule ·
- Assureur ·
- Assurances ·
- Mutuelle ·
- Expertise ·
- Marque ·
- Qualités ·
- Juge des référés ·
- Responsabilité civile ·
- Référé
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Clause
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Atteinte ·
- Ordre public ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Régularité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Consorts ·
- Sociétés ·
- Enseigne ·
- Titre ·
- Facture ·
- Constat d'huissier ·
- In solidum ·
- Entrepreneur ·
- Contrats ·
- Abandon de chantier
- Sport ·
- Loyer ·
- Preneur ·
- Caution ·
- Commandement de payer ·
- Bail commercial ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Contrats
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Forclusion ·
- La réunion ·
- Tribunal compétent ·
- Commissaire de justice ·
- Sécurité sociale ·
- Signification ·
- Fins de non-recevoir
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Écrit ·
- Conciliateur de justice ·
- Reconnaissance de dette ·
- Signature ·
- Preuve ·
- Tribunal judiciaire ·
- Surendettement ·
- Préjudice moral ·
- Procédure ·
- Comparution
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Cabinet ·
- Société anonyme ·
- Assureur ·
- Expert ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commune ·
- Épouse
- Médiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Médiateur ·
- Avocat ·
- Qualités ·
- Magistrat ·
- Liquidateur ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bail ·
- Sociétés ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Exécution ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Commissaire de justice ·
- Acceptation ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Fins
- Aquitaine ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Destruction ·
- Carte grise ·
- Véhicule automobile ·
- Marque ·
- Acquéreur ·
- Protection ·
- Juge
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.