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Tribunal Judiciaire de Meaux, 1re chambre section 3, 24 juin 2025, n° 24/05117
TJ Meaux 24 juin 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans l'affaire N° RG 24/05117, le Tribunal Judiciaire de Meaux a rendu une ordonnance de fin de médiation le 24 juin 2025. La demande concernait la désignation d'un médiateur pour tenter de résoudre un litige entre la S.C.P. ANGEL, représentée par Me Thierry MONEYRON, et la S.C.I. MAEVA CABOTINE, représentée par Me Agnès RONDI NASALLI. Les questions juridiques posées portaient sur l'efficacité de la médiation ordonnée le 25 mars 2025. La juridiction a constaté que la médiation n'avait pas abouti et a décidé de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état prévue pour le 15 septembre 2025, en précisant les modalités de communication des conclusions.

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Sur la décision

Référence :
TJ Meaux, 1re ch. sect. 3, 24 juin 2025, n° 24/05117
Numéro(s) : 24/05117
Importance : Inédit
Dispositif : Renvoi à la mise en état
Date de dernière mise à jour : 8 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.C.I. SCI MAEVA CABOTINE

Texte intégral

— N° RG 24/05117 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

1ERE CHAMBRE

Minute n°25/574

N° RG 24/05117 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWR

ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION

DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;

Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ;

Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/05117 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWR ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSE

S.C.P. ANGEL [Y] [K] prise en la personne de Me [K] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société L’ECO ATELIER LE GRAIN EN VRAC sis [Adresse 3]

[Adresse 2]

représentée par Maître Thierry MONEYRON de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

DEFENDERESSE

S.C.I. SCI MAEVA CABOTINE

[Adresse 1]

représentée par Maître Agnès RONDI NASALLI de la SELARL THEMLEX AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant

****

Vu l’ordonnance rendue le 25 mars 2025 ordonnant la médiation et désignant Monsieur [C] [I] en qualité de médiateur;

Vu le courrier de Monsieur [C] [I] en date du 20 juin 2025 ;

La mesure de médiation n’a pas abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.

PAR CES MOTIFS

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 15 septembre 2025 à 13h30 ;

RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.

LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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