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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 25 nov. 2025, n° 25/00203 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00203 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Monsieur [D] [I]
Madame [S] [I]
Maître [M] [W]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 25/00203 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZEL
N° MINUTE :
1 JTJ
RADIATION
du mardi 25 novembre 2025
Dans l’affaire opposant :
Société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208
à
Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Madame [S] [I], demeurant [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 septembre 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 novembre 2025 par Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, et Inès CELMA-BERNUZ, Greffier.
Le greffier Le président
Décision du 25 novembre 2025
Pôle civil de proximité – PCP JTJ proxi fond – N° RG 25/00203 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZEL
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