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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx technique, 9 avr. 2025, n° 19/03104 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/03104 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 09.04.2025
à : Me RIMBERT
Copie exécutoire délivrée
le : 09.04.2025
à : toutes les parties
Pôle social
■
PS ctx technique
N° RG 19/03104 – N° Portalis 352J-W-B7D-CO6CR
N° MINUTE :
18
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 09 avril 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [U] [M],
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître Aurélie RIMBERT-BELOT, avocat au barreau de Val de Marne
Non comparant
à
[2] [Localité 4] [3],
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Mme [I] [Y] munie d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 septembre 2018,
le Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 9 août 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe
Constate le désistement d’instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 avril 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Pascal CARPENTIER, Farida EL KHANTOUCHE, assesseurs assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
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