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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 6 févr. 2025, n° 24/03346 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03346 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 24/03346
N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJ2
N° MINUTE :
[1]
[1] 2 Copies certifiées conformes
— Me POTIER
— Me LAROQUE
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 06 Février 2025
DEMANDERESSE
La société ORIGINAL WATCHES, société par action simplifiée, inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro 888 113 388, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Maître Benjamin POTIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #T07.
DÉFENDERESSES
La société GENERALI IARD, société anonyme, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 552 062 663, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal.
La société FIGURAL, société par action simplifiée, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 837 953 041, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Toutes deux représentées par Maître Marine LAROQUE de l’A.A.R.P.I. LAROQUE & SULIGA – AVOCATS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0862.
Décision du 06 Février 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/03346 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJ2
___________________
Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de [W] [T], Greffière stagiaire,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 16 Février 2024 par la société ORIGINAL WATCHES à l’encontre de la société FIGURAL et le 19 Février 2024 à l’encontre de la société GENERALI IARD ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 Octobre 2024 la société ORIGINAL WATCHES se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre des sociétés défenderesses GENERALI IARD et FIGURAL, suite au succès de la médiation sous l’égide du médiateur Monsieur [H] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 Octobre 2024, les sociétés GENERALI IARD et FIGURAL acceptent ce désistement d’instance et d’action ;
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société ORIGINAL WATCHES à l’encontre des sociétés défenderesses GENERALI IARD et FIGURAL ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à Paris le 06 Février 2025.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
[W] [T] Christine BOILLOT
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