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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 21 févr. 2025, n° 24/06104 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06104 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 février 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1]
■
3ème chambre
2ème section
N° RG 24/06104
N° Portalis 352J-W-B7I-C3FXP
N° MINUTE :
Assignation du :
16 novembre 2023
Désistement
ORDONNANCE
rendue le 21 février 2025
DEMANDEUR
Monsieur [C] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Delphine MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0627
DEFENDERESSE
Société POLIFORM SPA
[Adresse 4]
[Localité 2] (ITALIE)
représentée par Maître Patricia COLETTI de la SAS CPC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0567
Copies certifiées conformes le :
Me MOLLANGER – D0627
Me COLETTI – P0567
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Monsieur Malik CHAPUIS, Juge,
assisté de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière
ORDONNANCE
Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
PROCÉDURE :
Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 janvier 2025, Monsieur [C] [F] s’est désisté de l’instance engagée le 16 novembre 2023 à l’encontre de la société Poliform SPA.
La société Poliform SPA n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.
MOTIFS
Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Moniseur [C] [F] et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état,
Constate le désistement d’instance de Monsieur [C] [F] ;
Déclare parfait ce désistement ;
Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°24/06104 et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les frais et dépens de la présente instance à la charge de Monsieur [C] [F], sauf convention contraire des parties.
Faite et rendue à Paris le 21 Février 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
Alice LEFAUCONNIER Malik CHAPUIS
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