TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

■

9ème chambre 2ème section

N° RG 14/17579 – N° Portalis 352J-W-B66-CEDQT

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires

délivrées le 16/12/2025

A M^e TURPIN (E0177)

M^e METAIS (R0030)

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

rendue le 16 Décembre 2025

DEMANDEUR

Monsieur [P] [K]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Maître Sandrine TURPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0177 et Maître Aurélie ABBAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030

Nous, Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu l’assignation du 24 novembre 2014 délivrée par M. [K], à l’encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de M. [K], en date du 31 juillet 2025 ;

Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 1er décembre 2025 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte à M. [K] de son désistement d’instance et d’action, accepté par la défenderesse.

Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE acte à M. [P] [K] de son désistement d’instance et d’action ;

DÉCLARE ce désistement parfait ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge de M. [P] [K], sauf meilleur accord des parties.

Faite et rendue à [Localité 5], le 16 décembre 2025.

La greffière Le juge de la mise en état