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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 16 juil. 2025, n° 23/05993 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05993 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 28 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 23/05993
N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLC
N° MINUTE :
REVOCATION DE CLOTURE
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 16 Juillet 2025
DEMANDERESSE
La société RESIDENCE LES ISSAMBRES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 438 434 599,
ayant son siège social situé au [Adresse 1],
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Ariane Benchetrit de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2405
DEFENDERESSES
Madame [X] [H], née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 4], de nationalité française,
demeurant [Adresse 5],
représentée par Madame [S] [Y], en sa qualité de tutrice, en vertu d’un ordonnance de changement de tuteur rendue par le juge des contentieux de la protection siégeant près le Tribunal judiciaire de Paris le 29 juin 2023 (RG 16/S/0058),
demeurant [Adresse 2],
représentée par Maître Lola Dubois, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0567
Copies certifiées conformes à délivrées à :
Me Dubois,
Me Benchetrit,
le :
+1 copie dossier
Ordonnance du 16 juillet 2025
5ème Chambre 1ère Section
N° RG 23/05993 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLC
Nous, Lise Duquet, Vice-Présidente
assistée de [I] [M], Greffiers stagiaire,
Vu l’Ordonnance de clôture du 09 Octobre 2024 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Vu le message et les conclusions en demande du 5 mai 2025 ;
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 09 Octobre 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à la mise en état dématerialisée du 10 septembre 2025 à 9h40 pour les conclusions d’acceptation du désistement d’instance de Maître Dubois.
Faite et rendue à PARIS, le 16 Juillet 2025
Le Greffier La Juge de la mise en état
Victor Fuchs Lise Duquet
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