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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 2e sect., 2 sept. 2025, n° 14/10979 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 14/10979 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
9ème chambre 2ème section
N° RG 14/10979 – N° Portalis 352J-W-B66-CDHKH
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le 02/09/2025
A Me BARBELANE (G0169)
Me METAIS (R030)
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 02 Septembre 2025
DEMANDEURS
Monsieur [C] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Maître Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0169
Madame [D] [X] épouse [Z]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Maître Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0169
DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARINAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030
Nous Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l’assignation du 16 juillet 2014 délivrée par les époux [Z], à l’encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des époux [Z], en date du 17 juillet 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 1er juillet 2025 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte aux époux [Z] de leur désistement d’instance et d’action, accepté par la défenderesse.
Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à M. [C] [Z] et Mme [D] [X], épouse [Z], de leur désistement d’instance et d’action ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de M. [C] [Z] et Mme [D] [X], épouse [Z], sauf meilleur accord des parties.
Faite et rendue à [Localité 5], le 2 septembre 2025.
La greffière Le juge de la mise en état
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