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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 1er juil. 2025, n° 24/03117 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03117 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 24/03117 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKT
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 01 Juillet 2025
DEMANDEUR
Monsieur [C] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Maître Raphael BERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0886
DÉFENDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL ISAMBERT THEATRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Maître Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0237
Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 01 mars 2024 par Monsieur [C] [Z];
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 février 2025, Monsieur [C] [Z] se désiste de l’instance engagée.
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [C] [Z] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [C] [H], sauf convention contraire.
Faite et rendue à [Localité 6], le 1er juillet 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
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