Cour d’appel de Caen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

[Adresse 4] – tél : [XXXXXXXX02]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats, par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce les ADOPTIONS SIMPLES de :

— [H] [D],

né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 14] (NORD),

de sexe masculin,de nationalité Française,

demeurant [Adresse 6]

ET:

— [Z] [D],

né le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 14] (NORD),

de sexe masculin, de nationalité française

demeurant [Adresse 10],

PAR

— [F], [W], [T], [B] [C] épouse [D],

née le [Date naissance 9] 1957 à [Localité 12] commune déléguée de [Localité 11] (MANCHE),

demeurant [Adresse 5],

Mariée le [Date mariage 8] 1995 à [Localité 13] (NORD) avec Monsieur [A] [D], né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 15] (NORD)

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, les adoptés conserveront leur nom de [D] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 14] (NORD), lieu de naissance des adoptés, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil les concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.

Date de notification :

[F] [C] épouse [D],

[H] [D], [Z] [D]

, M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, Copie dossier