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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 3 juil. 2025, n° 19/00343 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/00343 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 19/00343
N° Portalis 352J-W-B7D-COUQG
N° MINUTE :
[1]
[1] 2 Copies certifiées conformes
— Maître LECOQ VALLON
— Maître HERMAN
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 03 Juillet 2025
DEMANDEUR
Monsieur [K] [V], né le 26 Février 1956 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] (Portugal),
représenté par Maître Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L0187.
DÉFENDERESSE
La société AXA FRANCE VIE, société anonyme au capital de 487.725.073,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 310 499 959, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Harold HERMAN, avocat postulant, et par Maîtres Richard GHUELDRE et Sophie CREUSVAUX, avocats plaidants, membres de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats au barreau de Paris, vestiaire #T0003.
_______________________
Décision du 03 Juillet 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 19/00343
N° Portalis 352J-W-B7D-COUQG
Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 30 Décembre 2014 par Monsieur [K] [V] à l’encontre de la société AXA FRANCE VIE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Juillet 2024 Monsieur [K] [V] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société AXA FRANCE VIE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er Octobre 2024, la société AXA FRANCE VIE accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [K] [V] à l’encontre de la société AXA FRANCE VIE ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à Paris, le 03 Juillet 2025.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT
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