Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 14 janv. 2025, n° 23/00852 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00852 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :D + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/00852 – N° Portalis 352J-W-B7H-CY7AI
N° MINUTE :
2/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 14 janvier 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
Madame [U] [I], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société EL AL – LIGNES AERIENNES D’ISRAEL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour conseil Maître Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E0794
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Novembre 2022,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière
La Greffière Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Expertise ·
- Commune ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance de référé ·
- Reporter ·
- Expert ·
- Dépens
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Copie
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Certificat médical ·
- Maintien ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Détention
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Prescription ·
- Médicaments ·
- Sécurité sociale ·
- Ordonnance ·
- Produit ·
- Notification ·
- Faux ·
- Pharmacie ·
- Fraudes ·
- Département
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement ·
- Charges ·
- Locataire
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges ·
- Copropriété ·
- Principal ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Budget ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Testament ·
- Olographe ·
- Décès ·
- Date ·
- Fins de non-recevoir ·
- Patrimoine ·
- Successions ·
- Adresses ·
- Annulation ·
- Consentement
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bretagne ·
- Ordonnance ·
- Dessaisissement ·
- Courriel ·
- Instance ·
- Cotisations ·
- Allocation
- Tribunal judiciaire ·
- Terme ·
- Procédure civile ·
- Prétention ·
- Partie ·
- Virement ·
- Taux légal ·
- Débats ·
- Remboursement ·
- Mise à disposition
Sur les mêmes thèmes • 3
- L'etat ·
- Charges ·
- État ·
- Dépens ·
- Juge
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Gaz d'échappement ·
- Mesure d'instruction ·
- Moteur ·
- Mise en état ·
- Automobile ·
- Gaz
- Métropole ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Veuve ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Commandement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.