Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 23 janv. 2025, n° 24/07976 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07976 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. SOCIETE HOTEL DUNE S.H.D. |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/07976
N° Portalis 352J-W-B7I-C4VLJ
DEMANDEUR
M. [G] [V]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Stéphane CHOISEZ – #C2308
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. SOCIETE HOTEL DUNE S.H.D.
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillante
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à Paris, le 23 janvier 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique
du jeudi 03 juillet 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE.
Le 23/01/2025.
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement d'instance ·
- Carolines ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Dessaisissement ·
- Assistant ·
- Dire ·
- Électronique ·
- Faire droit ·
- Charges
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Référé ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause pénale ·
- Titre ·
- Expulsion ·
- Loyer
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Administrateur provisoire ·
- Épouse ·
- Résidence ·
- Mise en demeure ·
- Intérêts moratoires ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Assignation
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Référé ·
- Sommation ·
- Libération ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Ordonnance
- Certificat médical ·
- Service secret ·
- Tribunal judiciaire ·
- Idée ·
- Santé publique ·
- Droits du malade ·
- Irrégularité ·
- Centre hospitalier ·
- Hôpitaux ·
- Copie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Adresses ·
- Centre hospitalier ·
- Copie ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Notification ·
- Prénom
- Expertise ·
- Consignation ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Malfaçon ·
- Mission ·
- Dire ·
- Évaluation ·
- Exécution
- Désistement d'instance ·
- Décès ·
- Épouse ·
- Cause grave ·
- Clôture ·
- Révocation ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Israël
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Métropole ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Assurances ·
- Assureur ·
- Catastrophes naturelles ·
- Garantie ·
- Banque ·
- Dommage ·
- Titre ·
- Mobilier ·
- Syndic de copropriété ·
- Demande
- Lentille ·
- Gauche ·
- Incapacité ·
- Barème ·
- Accident du travail ·
- Corrections ·
- Consultation ·
- Consolidation ·
- Incidence professionnelle ·
- Lunette
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.