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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 12 janv. 2026, n° 25/01777 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01777 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 10 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :
■
2ème chambre civile
N° RG 25/01777 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C643Y
N° MINUTE :
Assignation du :
07 février 2025
ORDONNANCE DE PROLONGATION DE MEDIATION
rendue le 12 janvier 2026
DEMANDEUR
Monsieur [N] [P]
[Adresse 3]
[Localité 4]/FRANCE
représenté par Me Gérard TCHOLAKIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0567
DEFENDEURS
Monsieur [K] [X], [C] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Monsieur [I] [V], [C] [P]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Tous les deux représentés par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1850
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente
assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière
__________________
Vu l’article 131-3 du code de procédure civile, dans sa version applicable à la mesure ordonnée,
Vu l’ordonnance du 23 juin 2025 désignant le Centre de Médiation des Notaires de [Localité 6] pour procéder par voie de médiation entre les parties et fixant la durée de la médiation à trois mois, courant à compter de la première réunion de médiation,
Vu la demande du Centre de Médiation des Notaires de [Localité 6] en date du 21 octobre 2025 sollicitant le renouvellement de sa mission jusqu’au 12 février 2026, la première réunion plénière de médiation s’étant tenue le 12 août 2025,
Il convient de renouveler la mission du médiateur pour une nouvelle durée de trois mois à compter du 12 novembre 2025, soit jusqu’au 12 février 2026.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire non susceptible d’appel,
Renouvelle la mission de médiation confiée au Centre de Médiation des Notaires de [Localité 6] par ordonnance du 23 juin 2025, pour une durée de 3 mois à compter du 12 novembre 2025, soit jusqu’au 12 février 2026,
Dit que l’affaire sera de nouveau examinée à l’audience de mise en état du
09 février 2026 à 13h30 pour information par les parties sur l’issue de la médiation, à défaut radiation.
Faite et rendue à Paris le 12 janvier 2026
La greffière Le juge de la mise en état
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