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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp acr référé, 9 janv. 2026, n° 25/06760 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06760 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Sarah KRYS
Monsieur [R] [Y]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR référé
N° RG 25/06760 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAODQ
N° MINUTE :
1/2026
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 09 janvier 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
ELOGIE-SIEMP
Société Anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé [Adresse 1]
ayant pour avocat Kosma A.A.R.P.I. en la personne de Maître Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517, non comparant
à
Monsieur [R] [Y]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 juillet 2025,
Le juge des contentieux de la protection à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse par courriel en date du 23 décembre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier
Le greffier La présidente
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