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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 2 avr. 2026, n° 19/03066 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/03066 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. JACARANDA c/ S.A. MMA IARD en qualité d'assureur de la S.C.I. JACARANDA, S.A.R.L. ARCHICOPRO, S.A.R.L. DAS RAVALEMENT |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 19/03066 – N° Portalis 352J-W-B7D-CPKL3
DEMANDERESSE
S.C.I. JACARANDA
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Christian COUVRAT – #E0462
DEFENDERESSES
S.A.R.L. ARCHICOPRO
S.A.R.L. DAS RAVALEMENT
S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de la S.C.I. JACARANDA
S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la S.A.R.L. DAS RAVALEMENT
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
représentée par Maître Patrick CHADEL de la SELARL MOREL CHADEL [Localité 2] – #P0105
représentée par Me Pierre-vincent ROUX – #B0393
représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET – TECHER Avocats Associés – #B0449
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 02 avril 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du jeudi 19 novembre 2026 à 09 H 35,
Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.
Le 02/04/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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