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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 13 avr. 2026, n° 25/05392 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05392 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/05392 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBD76
N° MINUTE :
CADUCITÉ D’OFFICE DE LA CITATION
du lundi 13 avril 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] À PARIS 75116, représenté par son syndic SAS WELO -, dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1364
à
Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 3]
et
Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 4]
représentés par Me Isabelle HALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1880
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 26 septembre 2025, le demandeur a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l’audience du 13 avril 2026 ;
Le demandeur n’a pas comparu à l’audience ;
Il n’a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Les défendeurs n’ont pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d’office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 avril 2026 par Carole-Emilie RAMPELBERG, Juge assistée de Anaïs RICCI, Greffier
Le greffier Le président
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