TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

6ème chambre

1ère section

N° RG 12/07784

N° Portalis 352J-W-B64-B5MMY

Réputée contradictoire

N° MINUTE :

ORDONNANCE

DE RÉVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE

rendue le 11 mai 2026

DEMANDEURS

S.A.R.L. ANTROPOS

2A rue Louise Bourgeois

94600 CHOISY LE ROI

Monsieur [J] [A]

Chemin du Ribas

895 chemin de la Courtine

83190 OLLIOULES

Madame [Z] [C] [R] [P] [X] épouse [A]

Chemin du Ribas

895 chemin de la Courtine

83190 OLLIOULES

Monsieur [W] [D]

22 rue du Lac

67380 LINGOLSHEIM

Madame [E] [Y] épouse [D]

22 rue du Lac

67380 LINGOLSHEIM

Monsieur [I] [M]

3 rue de la Bonne Aventure

78000 VERSAILLES

Madame [F] [U] épouse [M]

3 rue de la Bonne Aventure

78000 VERSAILLES

Monsieur [V] [G]

2 rue des Cottages

67370 BERSTETT

Madame [T] [N] épouse [G]

2 rue des Cottages

67370 BERSTETT

Madame [Q] [L] veuve [S]

891 route de Boisinges

74250 VIUZ EN SALLAZ

S.A.R.L. JS PATRIMOINE

44 chemin du Tamarin

Le Rompy

85160 SAINT JEAN DE MONTS

Madame [O] [B]

14 rue du Docteur Frédéric Garnier

13007 MARSEILLE

S.A.R.L. DE LA NOE

21 la Noë Fresnay en Retz

44580 VILLENEUVE EN RETZ

Monsieur [K] [H]

49 rue des Partants

75020 PARIS

Monsieur [XP] [ZW]

108 avenue Paul Vaillant Couturier

91700 STE GENEVIEVE DES BOIS

Madame [AZ] [IX] épouse [ZW]

108 avenue Paul Vaillant Couturier

91700 STE GENEVIEVE DES BOIS

Monsieur [PO] [IY]

6 chemin de l’Ile de Beauté

94130 NOGENT SUR MARNE

Madame [Z] [TQ] épouse [IY]

6 chemin de l’Ile de Beauté

94130 NOGENT SUR MARNE

Monsieur [EV] [LO]

10 rue Achille Garnon

92230 SCEAUX

Madame [CT] [ZU] épouse [LO]

10 rue Achille Garnon

92230 SCEAUX

Monsieur [EA] [RV]

46 rue Joseph Lemarchand

78114 MAGNY LES HAMEAUX

Madame [DE] [XW] épouse [RV]

46 rue Joseph Lemarchand

78114 MAGNY LES HAMEAUX

Association SYNDICALE LIBRE ASL DU CHATEAU DE SCHARRACHBERGHEIM

prise en la personne de son syndic bénévole Monsieur [W] [D]

22 rue du Lac

67380 LINGOLSHEIM

Syndicat des copropriétaires LOT A DU CHATEAU DE SCHARRACHBERGHEIM

pris en la personne de son syndic Monsieur [J] [TT]

3A rue de la Poste

67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Syndicat des copropriétaires LOT B DU CHATEAU DE SCHARRACHBERGHEIM

pris en la personne de son syndic bénévole Madame [F] [M]

3 rue de la Bonne Aventure

78000 VERSAILLES

Syndicat des copropriétaires LOT E DU CHATEAU DE SCHARRACHBERGHEIM

pris en la personne de son syndic bénévole Monsieur [EA] [RV]

46 rue Joseph Lemarchand

78114 MAGNY LES HAMEAUX

Monsieur [JU] [IE]

190 rue de Grenelle

75007 PARIS

Madame [MW] [WL] épouse [DK]

58 rue de Pied Sec

86210 VOUNEUIL SUR VIENNE

Monsieur [EV] [DT]

Ferme de Mennessard

91660 MEREVILLE

Monsieur [HF] [BB]

Les Monts

41360 LUNAY

Madame [MD] [XR] épouse [BB]

Les Monts

41360 LUNAY

Madame [NW] [S] épouse [CM]

100 clos des Cassis

74250 VIUZ EN SALLAZ

Monsieur [RU] [S]

860 route de Boisinges

74250 VIUZ EN SALLAZ

Monsieur [HI] [CH]

11 rue de la Leonardsau

67530 BOERSCH

Monsieur [WR] [QG]

468 rue d’Alsace

13600 LA CIOTAT

Monsieur [W] [XM]

20 chemin du Bois Marzet

38500 ST CASSIEN

Madame [VO] [NG]

20 chemin du Bois Marzet

38500 ST CASSIEN

Monsieur [SF] [AO]

2 rue Victorien Sardou

75016 PARIS

Monsieur [OS] [NH]

41 impasse des Albizias

83210 SOLLIES TOUCAS

Monsieur [SK] [DK]

58 rue de Pied Sec

86210 VOUNEUIL SUR VIENNE

Madame [IN] [JX]

54 rue Molière

78500 SARTROUVILLE

S.C.I. DERBEZ

117 rue Brancas

92310 SEVRES

Monsieur [RL] [WN]

6 allée Emmanuel Fremiet

78430 LOUVECIENNE

Madame [DQ] [VA] épouse [WN]

6 allée Emmanuel Fremiet

78430 LOUVECIENNES

Monsieur [RY] [NU]

33 bis avenue de Ripaille

74200 THONON LES BAINS

Monsieur [MZ] [KM]

52 rue de Paris

91370 VERRIÈRES LE BUISSON

Monsieur [J] [TT]

3A rue de la Poste

67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Madame [TN] [IL] divorcée [TT]

3A rue de la Poste

67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

S.A.R.L. THIGANE

18 avenue du Général de Gaulle

91290 ARPAJON

Monsieur [MA] [YE]

76 boulevard François Mitterand

63000 CLERMONT FERRAND

Monsieur [KE] [FH]

Le Clos Saint Jean

37380 NOUZILLY

Madame [CL] [OE] épouse [FH]

Le Clos Saint Jean

37380 NOUZILLY

représentés par Maître Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0537

DEFENDEURS

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de M. [MR]

9 rue Hamelin

75783 PARIS CEDEX 16

représentée par Maître Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0474

S.C.P. [PY] ET [EJ]

23 boulevard d’Anvers

67000 STRASBOURG

représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0133

Monsieur [EE] [VQ]

21 rue de l’Arc en Ciel

67000 STRASBOURG

représenté par Maître Carole FROSTIN de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G262

S.A.R.L. Société [NV] [SS] ARCHITECTURES

15 rue les Hauts de Kochersberg

67370 NEUGARTHEIM ITTLENHEIM

représenté par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0546

Maître [SB] [PZ] (SCP BROUARD-DAUDE )es qualité de mandataire judiciaire de la SARL [SF] [MR] ET ASSOCIES.

34 rue Sainte Anne

75001 PARIS

Maître [TN] [TW] [AN] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PHY PROMOTION

5 rue des Frères Lumière

67201 ECKBOLSHEIM

défaillantes non constituées

PARTIES INTERVENANTES

Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE en qualité d’assureur de la société [PY] ET [EJ]

14 boulevard Marie et Alexandre Oyon

72030 LE MANS CEDEX 09

Société MMA IARD en qualité d’assureur de la société [PY] ET [EJ]

14 boulevard Marie et Alexandre Oyon

72030 LE MANS CEDEX 9

représentées par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133

NOUS, Céline MECHIN, Président

assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Conformément aux dispositions de l’article 800 du code de procédure civile, rétractons l’ordonnance de clôture partielle prise à l’encontre de M [EE] [SX] représenté par Me [AA] afin de lui permettre de répliquer notamment aux nouvelles conclusions signifiées par le demandeur le 21 février et le 24 novembre 2025.

Renvoyons l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 7/9/2026 à 10H10 pour les échanges de conclusions d’incidents entre les parties, lesquelles doivent être notifiées au moins 10 jours avant l’audience. Les incidents soulevés seront audiencés à l’issue si ils sont maintenus au regard des pièces dont la communication est attendue. Les pièces échangées entre les parties doivent être numérotées conformément au bordereau annexé aux conclusions en application des dispositions de l’article 768 du code de procédure civile pour permettre à chacun de préparer utilement sa défense.

Il est rappelé aux parties formant des demandes à l’encontre des défendeurs défaillants que leurs conclusions et pièces doivent leur être signifiées afin que ces demandes soient recevables. Il convient en outre qu’elles vérifient au registre du commerce et des sociétés l’absence de procédure collective les concernant.

Informons les parties que leur présence à l’audience de mise en état n’est pas nécessaire, sauf difficulté particulière, leurs observations devant, en tout état de cause, être adressées au juge de la mise en état par message RPVA afin de permettre la contradiction.

Fait à PARIS, le 11 mai 2026

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,