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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 28 mai 2026, n° 23/14360 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/14360 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | son syndic, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES PARKING ITALIE [ Localité 2 ] situé au [ Adresse 1 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/14360
N° Portalis 352J-W-B7H-C3D7U
DEMANDEUR
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES PARKING ITALIE [Localité 2] situé au [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet CPH IMMOBILIER
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Nadia MOGAADI – #D0601
DEFENDEUR
M. [B] [D] [M]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Eric DESLANDES – #B0389
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 28 Mai 2026
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 17 Septembre 2026 à 10 H 05,
Le 28/05/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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