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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 1re sect., 9 févr. 2026, n° 25/08001 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/08001 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
9ème chambre 1ère section
N° RG 25/08001
N° Portalis 352J-W-B7J-DAG3G
N° MINUTE : 3
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
à
Me PIERRAT
Me TARDIEU CONFAVREUX
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 09 Février 2026
DEMANDERESSE
Madame [D] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1921
DÉFENDERESSE
LA BANQUE LCL – CREDIT LYONNAIS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010
Nous Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Vu l’assignation délivrée le 27 juin 2025 par à la défenderesse ;
Vu les conclusions de désistement d’instance communiquées par voie électronique le 30 janvier 2026 par [D] [Z] ;
MOTIFS
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;
Il convient de donner acte à [D] [Z] de son désistement d’instance, qui n’a pas à être accepté par le défendeur puisque ce dernier n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste.
Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Nous, Marine Parnaudeau, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance de [D] [Z] ;
CONSTATONS en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge de [D] [Z], sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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