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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 27 mars 2026, n° 26/01106 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/01106 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Lidia MORELLI, Madame, [J], [A], [X], Monsieur, [U], [Q], [R], [X]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 26/01106 – N° Portalis 352J-W-B7K-DCFHR
N° MINUTE :
3/2026
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 27 mars 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS DESRUE IMMOBILIER , dont le siège social est sis-, [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Lidia MORELLI, avocat au barreau d’ESSONNE, non comparant
à
Madame, [J], [A], [X], demeurant, [Adresse 4]
non comparante
Monsieur, [U], [Q], [R], [X], demeurant, [Adresse 4]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 février 2026,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courrier en date du 23 mars 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 mars 2026 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Sirine BOUCHAOUI, Greffier
Le greffier Le président
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