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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, saisies immobilieres, 7 mai 2026, n° 24/00341 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00341 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 07 Mai 2026
N° RG 24/00341 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6KO5
MINUTE N°
À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au Tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
Copie certifiée conforme délivrée à :
Me LEMAISTRE BONNEMAY, Me MARASHI SHOUSHTARI, par la toque,
Le :
CRÉANCIER POURSUIVANT
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndicat, la société FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque E1286
DÉBITEUR SAISI
Monsieur [D] [Q] [U] [H]
Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]
ayant pour avocat Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque D2139, non comparant, non représenté
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement d’orientation du 15 janvier 2026,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE JOURNAL DES ENCHÈRES en date du 19 mars 2026, LES AFFICHES PARISIENNES du 20 mars 2026 ;
À la requête du poursuivant le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndicat, la société FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE ayant pour avocat Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque E1286 ;
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 16 125 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé en lot UNIQUE dans un immeuble sis [Adresse 5], les lots n°25 et n°7 de l’EDD, cadastré section AS, n° de plan [Cadastre 1], pour une contenance de 1ha 8ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de la SAS AF IMMO GROUPE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 103 155 990, au capital de 1 000 €, dont le siège social est au [Adresse 6], marchand de biens,
Représentée par Me Seyed Mostafa MARASHI SHOUSHTARI, avocat au barreau de Paris, toque D1870 ;
Étant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’article 1115 du Code général des impôts.
Au prix de DEUX CENT TRENTE-DEUX MILLE EUROS
(232 000 €)
La greffière La juge
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