Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 25 mars 2026, n° 26/00055 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00055 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 26/00055 -
N° Portalis 352J-W-B7J-DBRUS
DEMANDERESSE
Le SDC, [Adresse 1] en la personne de son syndic en exercice le Cabinet NCG, [Adresse 2], [Localité 2],
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Wilfried xavier SAYADA – #D0964
DEFENDERESSE
Mme, [T], [V]
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Océane CHEUNG, Juge
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 25 Mars 2026
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 09 Juin 2026 à 13 H 35,
au tribunal de Paris,, [Adresse 3]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.
Le 25/03/2026 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Citation ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Fond ·
- Siège social ·
- Sociétés ·
- Conforme
- Associations ·
- Bail ·
- Logement ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Sous-location ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrats
- Tribunal judiciaire ·
- Juridiction ·
- Impartialité ·
- Convention européenne ·
- Épouse ·
- Vices ·
- Juge des référés ·
- Suspicion légitime ·
- Partie ·
- Homme
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Solidarité
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Rejet ·
- Demande ·
- Titre ·
- Charges de copropriété ·
- Intention de nuire ·
- Prétention
- Logement ·
- Action ·
- Clause resolutoire ·
- Service ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Bail
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Citation ·
- Jugement par défaut ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Sous-location ·
- Dernier ressort ·
- Reconnaissance de dette
- Caution ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail commercial ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Libération
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Recouvrement ·
- Partage ·
- Débiteur ·
- Prestation compensatoire ·
- Date ·
- Conjoint
Sur les mêmes thèmes • 3
- Promesse ·
- Condition suspensive ·
- Mise en demeure ·
- Acte authentique ·
- Cession ·
- Clause pénale ·
- Fonds de commerce ·
- Bénéficiaire ·
- Pénalité ·
- Adresses
- Contrats ·
- Déchéance ·
- Commissaire de justice ·
- Clause ·
- Consommation ·
- Résiliation ·
- Option d’achat ·
- Résolution ·
- Location ·
- Crédit
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Clause ·
- Expulsion ·
- Titre ·
- Paiement des loyers ·
- Bail commercial ·
- Exécution
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.