Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 3 juin 2026, n° 25/33718 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/33718 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/33718
N° Portalis 352J-W-B7J-C7LOX
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 03 JUIN 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[U] [N] [R] [P] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Tiphaine MARY, avocat au barreau de PARIS, #C2055
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Marianne BAILLOT,
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 03 juin 2026,
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 03 Juin 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/33718 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7LOX
Vu la requête deposée le 11 mars 2025 et rectifiée le 02 décembre 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION [Localité 2]
DE : [L] [A] [R] [C]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] (Haut-de-Seine), de sexe masculin
PAR : [U] [N] [R] [P] [B]
né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 5]
conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé : “[C]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (Haut-de-Seine), acte n°1651 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Épouse ·
- Consommation ·
- Crédit ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Banque ·
- Déchéance ·
- Consultation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt
- Commissaire de justice ·
- Protection des données ·
- Chambre du conseil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Données personnelles ·
- Caractère privé ·
- Mariage ·
- Auto-entrepreneur ·
- Nationalité française ·
- Partie
- Injonction de payer ·
- Contentieux ·
- Orange ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Motif légitime
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Nanoscience ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat ·
- Maintien ·
- Adresses ·
- Contrainte ·
- Trouble ·
- Ordonnance
- Bois ·
- Adresses ·
- Exécution ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Biens ·
- Iso ·
- Nullité ·
- Mainlevée ·
- Procédure
- Nationalité française ·
- Etat civil ·
- Original ·
- Acte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Traduction ·
- Algérie ·
- Code civil ·
- Enregistrement ·
- Pièces
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurances ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Référé ·
- Préjudice économique ·
- Commissaire de justice ·
- Expert-comptable ·
- Indemnisation
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Clause resolutoire ·
- Clause pénale
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Accident du travail ·
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Recours ·
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Salariée ·
- Présomption ·
- Certificat médical ·
- Consolidation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Automobile ·
- Véhicule ·
- Vente ·
- Vices ·
- Moteur ·
- Expertise ·
- Accedit ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Résolution
- Adresses ·
- Commission de surendettement ·
- Débiteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Épouse ·
- Courrier ·
- Jugement ·
- Créanciers ·
- Contestation
- Taxes foncières ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Vendeur ·
- Ordures ménagères ·
- Tribunal judiciaire ·
- Enlèvement ·
- Bien immobilier ·
- Droit d'usage ·
- Administration fiscale ·
- Vente
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.