Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 26 mars 2026, n° 25/15442 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/15442 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/15442
N° Portalis 352J-W-B7J-DAGWK
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1],
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA – #E1811
DEFENDEUR
Monsieur [C] [N]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 26 Mars 2026
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 18 Juin 2026 à 09 H 30,
Le 26/03/2026 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Cautionnement ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résolution ·
- Charges ·
- Titre
- Sociétés ·
- Arbitrage ·
- Commissaire aux comptes ·
- Holding ·
- Actif ·
- Trading ·
- Certification ·
- Audit ·
- Clause compromissoire ·
- Chambres de commerce
- Maladie professionnelle ·
- Reconnaissance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Médecin ·
- Bourgogne ·
- Sécurité sociale ·
- Certificat médical ·
- Sociétés ·
- Tableau
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Bailleur ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Locataire
- Bâtiment ·
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Majorité ·
- Règlement de copropriété ·
- Mise à jour ·
- Désignation ·
- Tribunal judiciaire
- Gérant ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épargne ·
- Désistement ·
- Pierre ·
- Crédit ·
- Dessaisissement ·
- Adresses ·
- Référé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat de prêt ·
- Débiteur ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Terme ·
- Créance ·
- Espèce ·
- Partie
- Banque populaire ·
- Prêt ·
- Lorraine ·
- Champagne ·
- Alsace ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Résiliation
- Atlantique ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Charges ·
- Date ·
- Résiliation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Honoraires ·
- Tuyau ·
- Référé ·
- Parcelle
- Devis ·
- Véhicule ·
- Demande d'expertise ·
- Sinistre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Santé ·
- Assureur ·
- Motif légitime ·
- Assurances
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Assignation ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Commerçant ·
- Motif légitime ·
- Courriel ·
- Qualités
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.