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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 11 mai 2026, n° 22/11891 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/11891 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD inscrite au RCS de NANTERRE sous le 542 110 291 ; ès qualités d'assureur dommages ouvrage et d'assureur de la société [ R ] c/ S.A.S. FMTS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, S.A.S. ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, S.A.S.U. VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, S.A.S. [ R ], Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY es qualité d'assureur de la société ARTELIA, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société ICIV SRL, Société STELLANTIS N.V GEOT SA, Société SMABTP AVAUX PUBLICS - SMABTP, Société SAS BALAS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 22/11891 – N° Portalis 352J-W-B7G-CX2AH
DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°542 110 291 ; ès qualités d’assureur dommages ouvrage et d’assureur de la société [R]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Bruno THORRIGNAC – #D0125
DEFENDERESSES
Société SAS BALAS
Société STELLANTIS N.V GEOT SA
S.A.S. [R]
Société SMABTP AVAUX PUBLICS – SMABTP
S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la Société ICIV SRL
S.A.S. ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE
Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY es qualité d’assureur de la société ARTELIA.
S.A.S. FMTS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY
S.A.S.U. VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat – #P0197
représentée par Me Anne-isabelle TORTI – #PN1702
représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT – #P0548
représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat – #P0197
représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS – #P0264
représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133
représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133
représentée par Maître Séverine VIELH de la SELARL RONSARD AVOCATS – #L0171
représentée par Maître Renaud CAVOIZY de la SELEURL CABINET CAVOIZY – #D0263
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 11 mai 2026
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 8 décembre 2026 à 14h,
Le 11/05/2026 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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