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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 17 mars 2026, n° 21/11327 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/11327 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L' IMMEUBLE T.8 ( ASL T8 ) sis [ Adresse 1 ] c/ S.A.S. IT FRANCE, Le Syndicat des copropriétaires de l' ensemble immobilier dénommé « EMEROD » sis [ Adresse 1 |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 21/11327 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CVDAI
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me RAYNAUD DE LAGE, Me TOUZET et Me FAUVAGE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 17 Mars 2026
DEMANDERESSE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’IMMEUBLE T.8 (ASL T8) sis [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3], représentée par son président, la société JUFFORGUES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Philippe RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0081
DÉFENDERESSE
S.A.S. IT FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D961
PARTIE INTERVENANTE
Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé «EMEROD » sis [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic, la S.A.R.L. G.IMMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 4]
représenté par Maître Caroline FAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0255
Nous Madame Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 6 septembre 2021 par l’ASL T8 ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 avril 2025, l’ASL T8 se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Suite aux conclusions d’acceptation du désistement par la S.A.S. IT FRANCE les 28 avril 2025 et 11 février 2026 et par le SDC Emerod le 10 février 2026, le désistement d’action et d’instance de l’ASL T8 est parfait ainsi que celui de la SARL IT France à l’encontre de l’ASL T8 et du SDC Emerod.
Conformément à leurs demandes, chaque partie gardera à sa charges les dépens qu’elle aura exposés.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par l’ASL T8 ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite à rendue à [Localité 1], le 17 mars 2026.
La Greffière La Juge de la mise en état
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