Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 23 janvier 2026, n° 25/05993
TJ Paris 23 janvier 2026

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal judiciaire de [Localité 1], Madame [N] [L] et Monsieur [T] [L] se sont désistés de leur demande contre la Société AIR SENEGAL, après avoir introduit l'affaire le 15 octobre 2025. La question juridique posée concernait les conséquences de ce désistement sur l'instance. Le tribunal a constaté que la défenderesse n'avait pas présenté de défense au fond et a décidé que les frais de l'instance seraient à la charge des demandeurs, sauf accord contraire entre les parties. La décision a été rendue en audience publique le 23 janvier 2026.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 23 janv. 2026, n° 25/05993
Numéro(s) : 25/05993
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 20 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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