TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE, [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : M^e Isabelle DUQUESNE CLERC, M^e Sophie COMMERCON, S.A. SMA

Pôle civil de proximité

■

PCP JCP fond

Mèl, [Courriel 1] Tél, [XXXXXXXX01]

Références à rappeler

N° RG 25/02396 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7HYD

N° MINUTE :

1/2026

RADIATION

du vendredi 27 mars 2026

Dans l’affaire opposant :

Monsieur, [X], [D], demeurant, [Adresse 1]

Madame, [N], [L] épouse, [D], demeurant, [Adresse 1]

ayant pour avocat M^e Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0895, non comparant

à

S.A. d’HLM SEQENS, dont le siège social est sis, [Adresse 2]

ayant pour avocat M^e Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0344, non comparant

S.A. SMA, dont le siège social est sis, [Adresse 3]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 janvier 2025,

Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;

Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;

Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)

A l’audience de ce jour,

Ordonne la radiation de l’affaire ;

Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.

Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,

sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 mars 2026 par Xavier REBOUL, Vice-président, et Sirine BOUCHAOUI, Greffier.

Le greffier Le juge des contentieux de la protection