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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 12 janv. 2026, n° 24/03876 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03876 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/03876 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5M5R
N° MINUTE :
1/2026
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 12 janvier 2026
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [D] [R], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Eric DESLANDES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0389
à
S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 juin 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse par courrier en date du 12 janvier 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement et le déclare parfait.
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la demanderesse.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Anaïs RICCI, Greffier
Le greffier Le Juge des contentieux de la protection
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