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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 4 mai 2026, n° 23/05174 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05174 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurance SMABTP AVAUX PUBLICS ( SMABTP ), S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT ), S.A.S.U. COFIDIM |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/05174 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZSSP
DEMANDEURS
M. [P] [L] [N]
Mme [R] [W]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Olivier [Localité 2] de la SELARL [Localité 2] – VENNETIER SELARL – #L0251
représentée par Maître Olivier [Localité 2] de la SELARL [Localité 2] – VENNETIER SELARL – #L0251
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP)
S.A.S.U. COFIDIM
S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT )
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES – #P0257
représentée par Me Armelle HUBERT – #B0604
représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES – #P0257
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 4 mai 2026
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 2 décembre 2026 à 14h,
Le 04/05/2026 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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